Gazette de l’Ontario Volume 134 Numéro 51 | 22 decembre 2001
La Gazette de l’Ontario est la publication officielle du gouvernement de l’Ontario; on y retrouve les décisions législatives, les proclamations de nouvelles lois, tous les règlements pris en vertu des lois de l’Ontario, ainsi que les avis que les ministères, les organismes gouvernementaux et les autres organisations doivent rendre publics.
Avis parlementaire
sanction royale
Province de L’ontario
Toronto, mercredi 12 décembre 2001
5 h 20
Son Honneur la lieutenante-gouverneure de la province fait son entrée à la Chambre de l’Assemblée législative et prend place sur la Trône.
Le président s’addresse à Son Honneur en ces mots :
« Plaise à Votre Honneur :
L’Assemblée législative de la province a adopté à sa présente session certains projets de loi, auxquels, au nom et de la part de l’Assemblée législative, je vous prie respectueusement de bien vouloir accorder votre sanction. »
La greffìere adjointe et directrice générale des services législatifs lit alors les titres de projets de loi adoptés de la façon suivante :
« Nous demandons humblement à Votre Honneur de sanctionner les projets de loi suivant :
Projet de loi 110
Loi visant à promouvoir la qualité dans les salles de classe.
[L.O. 2001, Chapitre 24]
Projet de loi 111
Loi révisant la Loi sur les municipalités et modifiant ou abrogeant d’autres lois en ce qui concerne les municipalités.
[L.O. 2001, Chapitre 25]
Projet de loi 145
Loi modifiant la Loi sur la santé et la sécurité au travail. »
[L.O. 2001, Chapitre 26]
La sanction royale a accordée à ces projets de loi est annoncée par le greffier de l’Assemblée législative en ces mots :
« Au nom de la Sa Majesté, Son Honneur la lieutenante-gouverneure sanctionne ces projets de loi. »
Le president dit :
« Plaise à Votre Honneur :
Nous, sujets très dévoués et fidéles de Sa Majesté, l’Assemblée législative de la province de l’Ontario, réunis en session, nous avançons vers Votre Honneur avec des sentiments de sincère dévotion et de loyauté envers Sa Majeste et Son Gouvernement, et prions humbelement Votre Honneur de nous permette de lui présenter, pour que Votre Honneur puisse l’accepter, le projet de loi intitulé « Loi autorisant le paiement de certaines sommes destinées à la fonction publique pour l’exercice se terminant le 31 mars 2002. » [Projet de loi 149] [L.O. 2001, Chapitre 27].
La sanction royale a accordée à ce projet de loi est announcée par le greffier de l’Assemblée législative en ces mots :
« Son Honneur la lieutenante-gouverneure remercie les bons et loyaux sujets de Sa Majesté, accepte leur bienveillance et sanctionne ce projet de loi au nom de Sa Majesté. »
Son Honneur se retire ensuite.
Claude L. Desrosiers,
Le greffier de l’Assemblée législative.
(6550) 51