Avis Parlementaire

Sanction Royale

Province de L’ontario

Toronto, jeudi 27 juin 2002

5h 45

Son Honneur le lieutenant-gouverneur de la province fait son entrée à la Chambre de l’Assemblée législative et prend place sur le Trône.

Le président s’adresse à Son Honneur en ces mots :

« Plaise à Votre Honneur :

L’Assemblée législative de la province a adopté à sa présente session certains projets de loi, auxquels, au nom et de la part de l’Assemblée législative, je vous prie respectueusement de bien vouloir accorder votre sanction. »

La greffìere adjointe et directrice générale des services législatifs lit alors les titres de projets de loi adoptés de la façon suivante :

« Nous demandons humblement à Votre Honneur de sanctionner les projets de loi suivant :

Projet de loi 58
Loi modifiant certaines lois en ce qui concerne le secteur de l’énergie.
[L.O. 2002, Chapitre 1]

Projet de loi 69
Loi visant à protéger les victimes en interdisant les gains tirés du récit d’actes criminels.
[L.O. 2002, Chapitre 2]

Projet de loi 80
Loi concernant les administrateurs et les dirigeants de Hydro One Inc. et de ses filiales.
[L.O. 2002, Chapitre 3]

Projet de loi 81
Loi prévoyant des normes à l’égard de la gestion des matières contenant des éléments nutritifs utilisées sur les biens-fonds, prévoyant la prise de règlements à l’égard des animaux d’élevage et des biens-fonds sur lesquels des éléments nutritifs sont épandus et apportant des modifications connexes à d’autres lois.
[L.O. 2002, Chapitre 4]

Projet de loi 86
Loi visant à délivrer les enfants prisonniers de la prostitution et d’autres formes d’exploitation sexuelle et modifiant le Code de la route.
[L.O. 2002, Chapitre 5]

Projet de loi 90
Loi visant à promouvoir la réduction, la réutilisation et le recyclage des déchets.
[L.O. 2002, Chapitre 6]

Projet de loi 101
Loi visant à protéger les élèves contre les mauvais traitements d’ordre sexuel et à prévoir autrement leur protection.
[L.O. 2002, Chapitre 7]

Projet de loi 109
Loi mettant en oeuvre certaines mesures énoncées dans le budget de l’Ontario de 2002 ainsi que d’autres initiatives du gouvernement ontarien.
[L.O. 2002, Chapitre 8]

Projet de loi 124
Loi visant à améliorer la sécurité publique et à accroître l’efficacité dans l’exécution du code du bâtiment.
[L.O. 2002, Chapitre 9]

Projet de loi 135

Loi visant à reconnaître le patrimoine de la chasse et de la pêche sportives en Ontario et à créer la Commission du patrimoine chasse et pêche.
[L.O. 2002, Chapitre 10]

Bill Pr2
An Act respecting Wycliffe College.
[S.O. 2002, Chapter Pr1]

Bill Pr3
An Act respecting the City of Ottawa.
[S.O. 2002, Chapter Pr2]

Bill Pr5
An Act respecting Groves Memorial Community Hospital.
[S.O. 2002, Chapter Pr3]

Bill Pr8
An Act to revive 1397399 Ontario Inc.
[S.O. 2002, Chapter Pr4]

Bill Pr10
An Act respecting Royal Ottawa Health Care Group/Services de Santé Royal Ottawa.
[S.O. 2002, Chapter Pr5]

La sanction royale a accordée à ces projets de loi est annoncée par le greffier de l’Assemblée législative en ces mots :

« Au nom de Sa Majesté, Son Honneur le lieutenant-gouverneur sanctionne ces projets de loi. »

Son Honneur se retire ensuite.

Claude L. Desrosiers,
Le greffier de l’Assemblée
législative.
(6636) 02

Avis d’Erreur

Veuillez noter que cet avis n’a pas été publié en français.