Gazette de l’Ontario Volume 135 Numéro 30 | 27 juillet 2002
La Gazette de l’Ontario est la publication officielle du gouvernement de l’Ontario; on y retrouve les décisions législatives,les proclamations de nouvelles lois, tous les règlements pris en vertu des lois de l’Ontario, ainsi que les avis que les ministères, les organismes gouvernementaux et les autres organisations doivent rendre publics.
On trouvera dans ce numéro la liste des assureurs autorisés à faire des affaires aux termes de la Loi sur les assurances.
(6645) 30
Avis d’erreur
Vide Ontario Gazette, Vol. 135-29, dated July 20, 2002
Avis est donné ci-après que les renseignements qui suivent contenaient des erreurs au moment de leur impression.
La version française de l’avis relatif à la Table des règlements aurait dû s’énoncer comme suit :
Table Des Règlements
La Table des règlements la plus récente est publiée dans le numéro de cette semaine de la Gazette de l’Ontario.
La Table énumère tous les règlements contenus dans les Règlements refondus de l’Ontario de 1990 ou pris après le 31 décembre 1990 mais avant de 1er juillet 2002. Elle indique également les modifications apportées à ces règlements.