Gazette de l’Ontario Volume 135 Numéro 36 | 7 septembre 2002
La Gazette de l’Ontario est la publication officielle du gouvernement de l’Ontario; on y retrouve les décisions législatives, les proclamations de nouvelles lois, tous les règlements pris en vertu des lois de l’Ontario, ainsi que les avis que les ministères, les organismes gouvernementaux et les autres organisations doivent rendre publics.
Proclamation
James K. Bartleman
Province de L’Ontario
Elizabeth Deux, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
Proclamation
Loi de 2001 Sur Des Choix Réfléchis Favorisant La Croissance Et La Responsabilité Financière (Mesures Budgétaires)
Sur l’avis du Conseil exécutif de l’Ontario, nous désignons le 1er septembre 2002 comme le jour où entre en vigueur le paragraphe 192(3) de la Loi de 2001 sur des choix réfléchis favorisant la croissance et la responsabilité financière (mesures budgétaires).
Témoin :
L’Honorable
James K. Bartleman
Lieutenante-Gouverneure de Notre
Province de L’Ontario
Fait à Toronto (Ontario) le 28 août 2002.
Par Ordre
David H. Tsubouchi
Président du Conseil de gestion du gouvernement
(6665) 36
James K. Bartleman
Province de L’Ontario
Elizabeth Deux, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
Proclamation
Loi de 2002 Sur La Protection Des Élèves
Sur l’avis du Conseil exécutif de l’Ontario, nous désignons le 3 septembre 2002 comme la date où entre en vigueur la Loi de 2002 sur la protection des élèves..
Témoin :
L’honorable
James K. Bartleman
Lieutenante-Gouverneure de Notre
Province de L’Ontario
Fait à Toronto (Ontario) le 28 août 2002.
Par Ordre
David H. Tsubouchi
Président du Conseil de gestion du gouvernement
(6666) 36