Gazette de l’Ontario Volume 136 Numéro 17 | 26 avril 2003
La Gazette de l’Ontario est la publication officielle du gouvernement de l’Ontario; on y retrouve les décisions législatives, les proclamations de nouvelles lois, tous les règlements pris en vertu des lois de l’Ontario, ainsi que les avis que les ministères, les organismes gouvernementaux et les autres organisations doivent rendre publics.
Code Criminel
Désignation de techniciens qualifiés (Les échantillons d’haleine)
L’avis Present est donné qu’en vertu du paragraphe 254(1) du Code Criminel du Canada, l’honourable Robert Runciman, Ministre de la Sûreté et de la Sécurité publique de l’Ontario, le 16 avril 2003, désigna les personnes suivantes comme étant qualifiées pour manipuler les alcootest approuvé connu sous de nom de Intoxilyzer® 5000C.
Wade Arnold, Ontario Provincial Police
David G. Bates, Ontario Provincial Police
Jason L. Belanger, Ontario Provincial Police
Karen E. Dunn, Ontario Provincial Police
Graham J. Ebert, Ontario Provincial Police
Shawn J. Jones, Ontario Provincial Police
Giuseppe Pileggi, Ontario Provincial Police
Darryl M. Storey, Ontario Provincial Police
Shauna L. Tozser, Ontario Provincial Police
Jason Arbuthnot, Ottawa Police Service
Sandra G. Burchill, South Simcoe Police Service
Dale G. Engstrom, Dryden Police Service
Gregory M. Fletcher, Oxford Community Police Service
Amy R. Hesch, Oxford Community Police Service
Elizabeth A. Makadebin, Wikwemikong Tribal Police Service
Steven McEwen, Oxford Community Police Service
Gary Vye, South Simcoe Police Service
John Warner, Niagara Regional Police Service
Rod Wilkinson, Oxford Community Police Service
(6784) 17