Gazette de l'Ontario Volume 136 Numéro 18 | 3 mai 2003
La Gazette de l’Ontario est la publication officielle du gouvernement de l’Ontario; on y retrouve les décisions législatives, les proclamations de nouvelles lois, tous les règlements pris en vertu des lois de l’Ontario, ainsi que les avis que les ministères, les organismes gouvernementaux et les autres organisations doivent rendre publics.
Proclamation
(Great Seal of Ontario)
James K. Bartleman
Province de L’Ontario
Elizabeth Deux, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Common- wealth, Défenseur de la Foi.
Proclamation
Loi de 2002 Sur La Salubrité de L’Eau Potable
Sur l’avis du Conseil exécutif de l’Ontario, nous désignons le 1er juin 2003 comme le jour où entrent en vigueur les dispositions suivantes de la Loi de 2002 sur la salubrité de l’eau potable, chap. 32 :
- Les articles 1 et 2, les paragraphes 3 (1), (2) et (3), les articles 6 à 10, les paragraphes 11 (1) et (2), les articles 18, 20, 31, 32, 34 à 39, 41, 45, 51, 52 et 53, les paragraphes 54 (1), (3), (4), (5) et (6), les articles 55 à 61, 81 à 120 et 122 à 170.
Témoin :
L’Honorable
James K. Bartleman
Lieutenant-Gouverneur de Notre Province de L’ontario
Fait à Toronto (Ontario) le 24 avril 2003.
Par Ordre
David H. Tsubouchi
Président du Conseil de gestion du gouvernement
(6786) 18
Loi sur les mesures d’urgence
Veuillez noter que cet avis n’a pas été publié en français.