Publications en vertu de la Loi sur les règlements
Règlement de L’Ontario 204/03 pris en application de la Loi de 2001 Sur Les Municipalités
Municipalités (Loi de 2001 Sur Les)
règlement déposé le 16 mai 2003
Règlement de L’ontario 205/03 pris en application de la Loi de 2001 Sur Les Municipalités
Règl. de l’Ont.'205/03 : Propositions de Restructuration
Municipalités (Loi de 2001 Sur Les)
règlement déposé le 16 mai 2003
Mis à jour : 10 juin 2016
Date de publication : 31 mai 2003