Proclamation
(Great Seal of Ontario)
James K. Bartleman
Province de L’Ontario
Elizabeth Deux, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
Nous Dissolvons Par Les Présentes l’Assemblée législative actuelle de Notre Province et convoquons une nouvelle Assemblée législative de ladite Province.
Nous Ordonnons la délivrance de décrets pour la tenue d’une élection générale des membres qui composeront la nouvelle Assemblée législative, lesdits décrets devant porter la date du 2 septembre 2003.
Nous Déclarons que le jour désigné pour la clôture des mises en candidature et la décision de tenir un scrutin, au besoin, sera le 18 septembre 2003.
Nous Déclarons Également que le jour du scrutin, dans tous les bureaux de vote désignés, sera le 2 octobre 2003.
Témoin :
L’Honorable
James K. Bartleman
Lieutenante-Gouverneur de Notre Province de L'Ontario
Norman W. Sterling
Procureur Général de L’ontario
Fait à Toronto (Ontario) le 2 septembre 2003.
Par Ordre
David H. Tsubouchi
Président du Conseil de gestion du gouvernement
(6861) 37