Proclamation
Province de L’Ontario
Elizabeth Deux, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
Proclamation
Loi de 2004 Modifiant La Loi Sur Les Permis D’Alcool
Sur l’avis du Conseil exécutif de l’Ontario, nous désignons le 24 janvier 2005 comme le jour où entre en vigueur la Loi de 2004 modifiant la Loi sur les permis d’alcool, chap. 28.
Témoin :
L’honorable
James K. Bartleman
Lieutenante-Gouverneure de Notre Province de L'Ontario
Fait à Toronto (Ontario) le 13 janvier 2005.
Par Ordre
Gerry Phillips
Président du Conseil de gestion du gouvernement
(138-G528)
Mis à jour : 13 avril 2016
Date de publication : 29 janvier 2005