Gazette de l’Ontario Volume 138 Numéro 07 | 12 février 2005
La Gazette de l’Ontario est la publication officielle du gouvernement de l’Ontario; on y retrouve les décisions législatives, les proclamations de nouvelles lois, tous les règlements pris en vertu des lois de l’Ontario, ainsi que les avis que les ministères, les organismes gouvernementaux et les autres organisations doivent rendre publics.
Proclamation
Province de L’Ontario
Elizabeth Deux, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
Proclamation
Loi de 2001 Sur La Qualité Et La Salubrité Des Aliments
Sur l’avis du Conseil exécutif de l’Ontario, nous désignons le 10 février 2005 comme le jour où entrent en vigueur les articles 1 à 55, le paragraphe 61 (1) et l’article 62 de la Loi de 2001 sur la qualité et la salubrité des aliments, chap. 20.
Témoin :
L’honorable
James K. Bartleman
Lieutenante-Gouverneure de Notre Province de L’Ontario
Fait à Toronto (Ontario) le 2 février 2005.
Par Ordre
Gerry Phillips
Président du Conseil de gestion du gouvernement
(138-G561)