Gazette de l’Ontario Volume 138 Numéro 11 | 12 mars 2005
La Gazette de l’Ontario est la publication officielle du gouvernement de l’Ontario; on y retrouve les décisions législatives,les proclamations de nouvelles lois, tous les règlements pris en vertu des lois de l’Ontario, ainsi que les avis que les ministères, les organismes gouvernementaux et les autres organisations doivent rendre publics.
Proclamation
Province de L’Ontario
Elizabeth Deux, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
Proclamation
Loi de 2004 Modifiant Des Lois En Ce Qui Concerne Le Ministère Des Services Aux Consommateurs Et Aux Entreprises
Sur l’avis du Conseil exécutif de l’Ontario, nous désignons le 3 mars 2005 comme le jour où entre en vigueur l’article 22 de la Loi de 2004 modifiant des lois en ce qui concerne le ministère des Services aux consommateurs et aux entreprises, chap. 19, qui modifie la Loi sur les cinémas.
Témoin :
L’Honorable
Roy McMurtry
Juge En Chef de L’Ontario
Administrateur Du Gouvernement de Notre Province de L’Ontario
Fait à Toronto (Ontario) le 2 mars 2005.
Par Ordre
Gerry Phillips
Président du Conseil de gestion du gouvernement
(138-G604)