Gazette de l’Ontario Volume 138 Numéro 12 | 19 mars 2005
La Gazette de l’Ontario est la publication officielle du gouvernement de l’Ontario; on y retrouve les décisions législatives,les proclamations de nouvelles lois, tous les règlements pris en vertu des lois de l’Ontario, ainsi que les avis que les ministères, les organismes gouvernementaux et les autres organisations doivent rendre publics.
Avis Parlementaire
Sanction royale
Province de L’Ontario
Toronto, mercredi 9, mars 2005
16h
Au nom de Sa Majesté la Reine, Son Honneur le lieutenant- gouverneur, a accordé la sanction royale aux projets de loi suivants, dans son bureau :
Projet de loi 132
Loi modifiant la Loi sur la responsabilité des propriétaires de chiens pour accroître la sécurité publique relativement aux chiens, y compris les pit-bulls, et apportant des modifications connexes à la Loi sur les animaux destinés à la recherche.
[L.O. 2005, Chapitre 2]
Projet de loi 163
Loi modifiant la Loi de 1999 sur la ville d’Ottawa.
[L.O. 2005, Chapitre 3]
Projet de loi 167
Loi modifiant la Loi sur l’éducation.
[L.O. 2005, Chapitre 4]
Projet de loi 171
Loi modifiant diverses lois en ce qui concerne les unions conjugales.
[L.O. 2005, Chapitre 5]
Le greffier de l’Assemblée législative
Claude L. DesRosiers
(138-G610B)