Gazette de l'Ontario Volume 138 Numéro 20 | 14 mai 2005
La Gazette de l’Ontario est la publication officielle du gouvernement de l’Ontario; on y retrouve les décisions législatives,les proclamations de nouvelles lois, tous les règlements pris en vertu des lois de l’Ontario, ainsi que les avis que les ministères, les organismes gouvernementaux et les autres organisations doivent rendre publics.
Avis Parlementaire
Sanction royale
Province de L’Ontario
Toronto, jeudi 28, avril 2005
17 h
Au nom de Sa Majesté la Reine, Son Honneur le lieutenant- gouverneur, a accordé la sanction royale au projet de loi suivant, dans son bureau :
Projet de loi 60 Loi modifiant la Loi sur le patrimoine de l’Ontario. [L.O. 2005, Chapitre 6]
Le greffier de l’Assemblée legislative
Claude L. Desrosiers
(138-G706B)
Mis à jour : 16 août 2019
Date de publication : 14 mai 2005