Proclamation
Province de L’Ontario
Elizabeth Deux, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
Proclamation
Loi de 2004 Modifiant Des Lois En Ce Qui Concerne Le Code de La Route (Sécurité Des Enfants Et Des Jeunes)
Sur l’avis du Conseil exécutif de l’Ontario, nous désignons le 1er septembre 2005 comme le jour où entrent en vigueur les articles 2, 3, et 4 de la Loi de 2004 modifiant des lois en ce qui concerne le Code de la route (sécurité des enfants et des jeunes), chap. 22, qui modifient le Code de la route.
Témoin :
L’Honorable
James K. Bartleman
Lieutenant-Gouverneur de Notre Province de L’Ontario
Fait à Toronto (Ontario) le 4 mai 2005.
Par Ordre
Gerry Phillips
Président du Conseil de gestion du gouvernement
(138-G718)
Mis à jour : 09 août 2019
Date de publication : 14 mai 2005