Gazette de l’Ontario Volume 138 Numéro 50 | 10 décembre 2005
La Gazette de l’Ontario est la publication officielle du gouvernement de l’Ontario; on y retrouve les décisions législatives, les proclamations de nouvelles lois, tous les règlements pris en vertu des lois de l’Ontario, ainsi que les avis que les ministères, les organismes gouvernementaux et les autres organisations doivent rendre publics.
Proclamation
Elizabeth Deux, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
Loi de 2005 Modifiant Des Lois En Ce Qui Concerne Le Transport
Sur l’avis du Conseil exécutif de l’Ontario, nous désignons le 1er janvier 2006 comme le jour où entrent en vigueur les articles 1 et 4 de l’annexe A de la Loi de 2005 modifiant des lois en ce qui concerne le transport, chap. 26, qui modifient le Code de la route.
Témoin :
L’Honorable
James K. Bartleman
Lieutenant-Gouverneur de Notre Province de L’Ontario
Fait à Toronto (Ontario) le 30 novembre 2005.
Par Ordre
Gerry Phillips
ministre des Services gouvernementaux
(138-G1069)
Elizabeth Deux, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
Loi de 2005 Modifiant Des Lois En Ce Qui Concerne Le Transport
Sur l’avis du Conseil exécutif de l’Ontario, nous désignons le 1er décembre 2005 comme le jour où entrent en vigueur les articles 11, 24 et 25 de l’annexe A de la Loi de 2005 modifiant des lois en ce qui concerne le transport, chap. 26, qui modifient le Code de la route.
Témoin :
L’Honorable
James K. Bartleman
Lieutenant-Gouverneur de Notre Province de L’ontario
Par Ordre
Gerry Phillips
ministre des Services gouvernementaux
(138-G1070)