Gazette de l’Ontario Volume 138 Numéro 51 | 17 décembre 2005
La Gazette de l’Ontario est la publication officielle du gouvernement de l’Ontario; on y retrouve les décisions législatives, les proclamations de nouvelles lois, tous les règlements pris en vertu des lois de l’Ontario, ainsi que les avis que les ministères, les organismes gouvernementaux et les autres organisations doivent rendre publics.
Proclamation
Elizabeth Deux, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
Loi de 2005 Sur La Divulgation de Renseignements Sur Les Adoptions
Sur l’avis du Conseil exécutif de l’Ontario, nous désignons le 3 janvier 2006 comme le jour où entrent en vigueur les paragraphes 17 (3), (4) et (8), les paragraphes 20 (6) et (7), les paragraphes 21 (5), (10), (11), (14) et (17), le paragraphe 23 (1), les paragraphes 24 (1) et (2), les paragraphes 25 (5) et (6) et les paragraphes 32 (5), (7) et (10) de la Loi de 2005 sur la divulgation de renseignements sur les adoptions, chap. 25, qui modifient la Loi sur les services à l’enfance et à la famille.
Témoin :
L’Honorable
Roy McMurtry
Juge En Chef de L’Ontario
Administrateur Du Gouvernement de Notre Province de L’Ontario
Fait à Toronto (Ontario) le 7 décembre 2005.
Par Ordre
Gerry Phillips
ministre des Services gouvernementaux
(138-G1085)
Elizabeth Deux, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
Loi de 2002 Sur L’Efficience Du Gouvernement
Sur l’avis du Conseil exécutif de l’Ontario, nous désignons le 1er janvier 2006 comme le jour où entrent en vigueur les dispositions suivantes de la Loi de 2002 sur l’efficience du gouvernement, chap. 18 :
- Les articles 1, 3, 6, 7, 8, 10, 11, 14, 15, 18, le paragraphe 19 (2) et les articles 23, 24, 27, 28, 30, 32 à 34 et 37 à 39 de l’annexe P, qui modifient le Code de la route.
- L’article 40 de l’annexe P, qui modifie la Loi de 1997 sur la cité de Toronto (no 2).
- L’article 41 de l’annexe P, qui modifie la Loi de 1999 portant que la justice n’est pas à sens unique (mobilité de la main-d’oeuvre dans l’industrie de la construction).
- L’article 42 de l’annexe P, qui modifie la Loi sur le lait.
- L’article 43 de l’annexe P, qui modifie la Loi sur le ministère des Transports.
- L’article 44 de l’annexe P, qui modifie la Loi sur la Commission de transport Ontario Northland.
- L’article 45 de l’annexe P, qui abroge la Loi sur le camionnage.
Témoin :
L’Honorable
Roy McMurtry
Juge En Chef de L’Ontario
Administrateur Du Gouvernement de Notre Province de L=Ontario
Fait à Toronto (Ontario) le 7 décembre 2005.
Par Ordre
Gerry Phillips
ministre des Services gouvernementaux
(138-G1086)
Elizabeth Deux, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
Loi de 2000 Modifiant La Loi Sur Le Don de Tissus Humains (Réseau Trillium Pour Le Don de Vie)
Sur l’avis du Conseil exécutif de l’Ontario, nous désignons le 9 janvier 2006 comme le jour où entre en vigueur l’article 4 de la Loi de 2000 modifiant la Loi sur le don de tissus humains (Réseau Trillium pour le don de vie), chap. 39.
L’Honorable Roy McMurtry
Juge En Chef de L’Ontario
Administrateur Du Gouvernement de Notre Province de L=Ontario
Fait à Toronto (Ontario) le 7 décembre 2005.
Par Ordre
Gerry Phillips
ministre des Services gouvernementaux
(138-G1087)
Elizabeth Deux, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
Loi de 2001 Sur Des Choix Réfléchis Favorisant La Croissance Et La Responsabilisation (Budget de 2001)
Sur l’avis du Conseil exécutif de l’Ontario, nous désignons le 1er janvier 2006 comme le jour où entrent en vigueur les dispositions suivantes de la Loi de 2001 sur des choix réfléchis favorisant la croissance et la responsabilisation (budget de 2001), chap. 8 :
- Les articles 186, 187 et 188, qui modifient la Loi sur les courtiers en hypothèques.
Témoin :
L’Honorable Roy McMurtry
Juge En Chef de L’Ontario
Administrateur Du Gouvernement de Notre Province de L=Ontario
Fait à Toronto (Ontario) le 7 décembre 2005.
Par Ordre
Gerry Phillips
ministre des Services gouvernementaux
(138-G1088)
Elizabeth Deux, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
Loi Sur Le Réseau Trillium Pour Le Don de Vie
Sur l’avis du Conseil exécutif de l’Ontario, nous désignons le 9 janvier 2006 comme le jour où entre en vigueur l’article 8.1 de la Loi sur le Réseau Trillium pour le don de vie, L.R.O 1990, chap. H.20.
Témoin :
L’Honorable Roy McMurtry
Juge En Chef de L’ontario
Administrateur Du Gouvernement de Notre Province de L’Ontario
Fait à Toronto (Ontario) le 7 décembre 2005.
Par Ordre
Gerry Phillips
ministre des Services gouvernementaux
(138-G1089)