Gazette de l’Ontario Volume 139 Numéro 05 | 4 février 2006
La Gazette de l’Ontario est la publication officielle du gouvernement de l’Ontario; on y retrouve les décisions législatives,les proclamations de nouvelles lois, tous les règlements pris en vertu des lois de l’Ontario, ainsi que les avis que les ministères, les organismes gouvernementaux et les autres organisations doivent rendre publics.
Code Criminel
Désignation de techniciens qualifiés (Les échantillons d’haleine)
L’Avis Present est donné qu’en vertu du paragraphe 254(1) du Code Criminel du Canada, 1’honourable Monte Kwinter, Ministre de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels de l’Ontario, le 30 novembre 2005, a désigné la personne suivante comme étant qualifiée pour manipuler les alcootest approuvé connu sous de nom de Breathalyzer® 900 and 900A.
Kevin Maggrah
Police provinciale de l’Ontario
Désignation de techniciens qualifiés (Les échantillons d’haleine)
L’avis Present est donné qu’en vertu du paragraphe 254(1) du Code Criminel du Canada, 1’honourable Monte Kwinter, Ministre de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels de l’Ontario, le 5 janvier 2006, a désigné la personne suivante comme étant qualifiée pour manipuler les alcootest approuvé connu sous de nom de Breathalyzer® 900 and 900A.
Mark Timothy Liddle
Service de police de Hanover
(139-G048)