Gazette de l’Ontario Volume 139 Numéro 10 | 11 mars 2006
La Gazette de l’Ontario est la publication officielle du gouvernement de l’Ontario; on y retrouve les décisions législatives,les proclamations de nouvelles lois, tous les règlements pris en vertu des lois de l’Ontario, ainsi que les avis que les ministères, les organismes gouvernementaux et les autres organisations doivent rendre publics.
Avis Parlementaire
Avis d’élection
Des élections partielles provinciales auront lieu pour choisir des représentants à l’Assemblée législative de la province de l’Ontario pour les circonscriptions électorales de Toronto-Danforth, Nepean-Carleton et Whitby-Ajax le jeudi 30 mars 2006.
Les personnes habilitées à voter devraient prendre note des renseignements suivants :
Les additions à la liste des électeurs peuvent être faites au plus tard le mercredi 29 mars 2006. Les électeurs dont le nom ne figure pas sur la liste des électeurs et qui désirent s’assurer qu’ils pourront voter doivent se présenter au bureau du directeur du scrutin de leur circonscription électorale pour obtenir une Autorisation de voter jusqu’au mercredi 29 mars 2006 (sauf les dimanches) de 10h00 à 20h00.
La présentation officielle des candidatures doit être faite au plus tard le jeudi 16 mars 2006 à 14h00 au bureau du directeur du scrutin.
Les bureaux de vote par anticipation seront ouverts dans des locaux choisis en fonction de leur accessibilité les mercredi 22 mars, jeudi 23 mars et vendredi 24 mars 2006 de 10h00 à 20h00 ou au bureau du directeur du scrutin de la circonscription électorale du samedi 18 mars au vendredi 24 mars 2006 (sauf le dimanche) de 10h00 à 20h00.
Jour du scrutin, le jeudi 30 mars 2006 de 9h00 à 20h00.
Daté ce 1er jour de mars 2006
John L. Hollins
Directeur général des élections
(139-G105F)
Sanction royale
Province de L’Ontario
Toronto, jeudi, février 23, 2006, 15 h 17
Au nom de Sa Majesté la Reine, Son Honneur le lieutenantgouverneur, a accordé la sanction royale aux projets de loi suivant, dans son bureau :
Projet de loi 27
Loi modifiant la Loi de 1991 sur l’arbitrage, la Loi sur les services à l’enfance et à la famille et la Loi sur le droit de la famille en ce qui concerne l’arbitrage familial et des questions connexes et modifiant la Loi portant réforme du droit de l’enfance en ce qui concerne les questions que doit prendre en considération le tribunal qui traite des requêtes en vue d’obtenir la garde et le droit de visite.
[L.O. 2006, Chapitre 1]
Projet de loi 206
Loi révisant la Loi sur le régime de retraite des employés municipaux de l’Ontario.
[L.O. 2006, Chapitre 2]
Le greffier de l’Assemblée législative
Claude L. Desrosiers
(139-G106E)