Gazette de l’Ontario Volume 139 Numéro 14 | 8 avril 2006
La Gazette de l’Ontario est la publication officielle du gouvernement de l’Ontario; on y retrouve les décisions législatives, les proclamations de nouvelles lois, tous les règlements pris en vertu des lois de l’Ontario, ainsi que les avis que les ministères, les organismes gouvernementaux et les autres organisations doivent rendre publics.
Avis Parlementaire
Rapports Déclarant Des Députés Élus
Avis Est Donné par les présentes de la réception des rapports déclarant les députés élus pour représenter les circonscriptions électorales indiquées ci-dessous à l’Assemblée législative de la Province de l’Ontario.
Circonscription électorale de Toronto-Danforth – Peter Tabuns
Circonscription électorale de Nepean-Carleton – Lisa MacLeod
Circonscription électorale de Whitby-Ajax – Christine Elliott
Toronto, le 7 avril 2006
John L. Hollins
Directeur général des élections
(139-G169)
Sanction royale
Province de L’ontario
Toronto, mardi, mars 28, 2006, 15 h 35
Au nom de Sa Majesté la Reine, Son Honneur le lieutenant-gouverneur, a accordé la sanction royale aux projets de loi suivants, dans son bureau :
Projet de loi 21
Loi édictant la Loi de 2005 sur le leadership en matière de conservation de l’énergie et apportant des modifications à la Loi de 1998 sur l’électricité, à la Loi de 1998 sur la Commission de l’énergie de l’Ontario et à la Loi sur les offices de protection de la nature.
[L.O. 2006, Chapitre 3]
Projet de loi 36
Loi prévoyant l’intégration du système local de prestation des services de santé.
[L.O. 2006, Chapitre 4]
Projet de loi 210
Loi modifiant la Loi sur les services à l’enfance et à la famille et apportant des modifications complémentaires à d’autres lois.
[L.O. 2006, Chapitre 5]
Le greffier de l’Assemblée législative
Claude L. Desrosiers
(139-G161)