Avis Parlementaire

Rapports Déclarant Des Députés Élus

Avis Est Donné par les présentes de la réception des rapports déclarant les députés élus pour représenter les circonscriptions électorales indiquées ci-dessous à l’Assemblée législative de la Province de l’Ontario.

Circonscription électorale de Toronto-Danforth – Peter Tabuns
Circonscription électorale de Nepean-Carleton – Lisa MacLeod
Circonscription électorale de Whitby-Ajax – Christine Elliott

Toronto, le 7 avril 2006

John L. Hollins
Directeur général des élections
(139-G169)

Sanction royale

Province de L’ontario

Toronto, mardi, mars 28, 2006, 15 h 35

Au nom de Sa Majesté la Reine, Son Honneur le lieutenant-gouverneur, a accordé la sanction royale aux projets de loi suivants, dans son bureau :

Projet de loi 21

Loi édictant la Loi de 2005 sur le leadership en matière de conservation de l’énergie et apportant des modifications à la Loi de 1998 sur l’électricité, à la Loi de 1998 sur la Commission de l’énergie de l’Ontario et à la Loi sur les offices de protection de la nature.
[L.O. 2006, Chapitre 3]

Projet de loi 36

Loi prévoyant l’intégration du système local de prestation des services de santé.
[L.O. 2006, Chapitre 4]

Projet de loi 210

Loi modifiant la Loi sur les services à l’enfance et à la famille et apportant des modifications complémentaires à d’autres lois.
[L.O. 2006, Chapitre 5]

Le greffier de l’Assemblée législative
Claude L. Desrosiers
(139-G161)