Gazette de l’Ontario Volume 139 Numéro 15 | 15 avril 2006
La Gazette de l’Ontario est la publication officielle du gouvernement de l’Ontario; on y retrouve les décisions législatives, les proclamations de nouvelles lois, tous les règlements pris en vertu des lois de l’Ontario, ainsi que les avis que les ministères, les organismes gouvernementaux et les autres organisations doivent rendre publics.
Avis Parlementaire
Sanction royale
Province de L’ontario
Toronto, vendredi, mars 31, 2006, 8 h 30
Au nom de Sa Majesté la Reine, Son Honneur le lieutenantgouverneur, a accordé la sanction royale aux projets de loi suivants, dans son bureau :
Projet de loi 82
Loi autorisant l’utilisation de certaines sommes pour l’exercice se terminant le 31 mars 2006.
[L.O. 2006, Chapitre 6]
Projet de loi 85
Loi modifiant la Loi sur l’évaluation foncière.
[L.O. 2006, Chapitre 7]
Le greffier de l’Assemblée législative
Claude L. Desrosiers
(139-G174)