Gazette de l’Ontario Volume 139 Numéro 26 | 1 juillet 2006
La Gazette de l’Ontario est la publication officielle du gouvernement de l’Ontario; on y retrouve les décisions législatives, les proclamations de nouvelles lois, tous les règlements pris en vertu des lois de l’Ontario, ainsi que les avis que les ministères, les organismes gouvernementaux et les autres organisations doivent rendre publics.
Code Criminel
Désignation de techniciens qualifiés (Les échantillons d’haleine)
L’Avis Present est donné qu’en vertu du paragraphe 254(1) du Code Criminel du Canada, 1’honourable Monte Kwinter, Ministre de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels de l’Ontario, le 18 mai 2006, désigna les personnes suivantes comme étant qualifiées pour manipuler les alcootest approuvé connu sous de nom de Intoxilyzer® 5000C.
Rich Antal - Windsor Police Service
Peter David Burke - Windsor Police Service
Dale Harvie - Windsor Police Service
John McMahon - Windsor Police Service
Nathan Parker - Windsor Police Service
Henry Penner - Windsor Police Service
Brad Reaume - Windsor Police Service
Colin Angus Wemyss - Windsor Police Service
Mike Zajac - Leamington Police Service
L’avis Present est donné qu’en vertu du paragraphe 254(1) du Code Criminel du Canada, 1’honourable Monte Kwinter, Ministre de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels de l’Ontario, le 8 juin 2006, désigna les personnes suivantes comme étant qualifiées pour manipuler les alcootest approuvé connu sous de nom de Intoxilyzer® 5000C.
Todd Bignucolo - Greater Sudbury Police Service
Thomas A. Francuz - Canadian Armed Forces
Marc Guerin - Greater Sudbury Police Service
Jason Katz - Greater Sudbury Police Service
Patrick E. Kelly - Canadian Armed Forces
Jason V. Palumbo - Canadian Armed Forces
Michel N. Paquette - West Nipissing Police Service
Steve C. Russell - Greater Sudbury Police Service
(139-G317)