Gazette de l’Ontario Volume 139 Numéro 44 | 4 novembre 2006
La Gazette de l’Ontario est la publication officielle du gouvernement de l’Ontario; on y retrouve les décisions législatives, les proclamations de nouvelles lois, tous les règlements pris en vertu des lois de l’Ontario, ainsi que les avis que les ministères, les organismes gouvernementaux et les autres organisations doivent rendre publics.
Avis Parlementaire
Sanction royale
Province de L’ontario
Toronto, jeudi, octobre 19, 2006, 17 h 15
Au nom de Sa Majesté la Reine, Son Honneur l’administrateur, a accordé la sanction royale aux projets de loi suivants, dans son bureau :
Projet de loi 14
Loi visant à promouvoir l’accès à la justice en modifiant ou abrogeant diverses lois et en édictant la Loi de 2006 sur la législation.
[L.O. 2006, Chapitre 21]
Projet de loi 43
Loi visant à protéger les sources existantes et futures d’eau potable et à apporter des modifications complémentaires et autres à d’autres lois.
[L.O. 2006, Chapitre 22]
Projet de loi 51 Loi modifiant la Loi sur l’aménagement du territoire et la Loi sur les terres protégées et apportant des modifications connexes à d’autres lois.
[L.O. 2006, Chapitre 23]
Projet de loi 89 Loi modifiant la Loi sur les services à l’enfance et à la famille et la Loi sur les coroners pour mieux protéger les enfants de l’Ontario.
[L.O. 2006, Chapitre 24]
Le greffier de l’Assemblée législative
Claude L. DesRosiers
(139-G520)
Décret
Sur la recommendation de la personne soussignée, le lieutenantgouverneur, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif, décrète ce qui suit :
Décret 1959/2006
Décret 1960/2006
Veuillez noter que cet avis n’a pas été publié en français.