Gazette de l’Ontario Volume 140 Numéro 24 | 16 juin 2007
La Gazette de l’Ontario est la publication officielle du gouvernement de l’Ontario; on y retrouve les décisions législatives, les proclamations de nouvelles lois, tous les règlements pris en vertu des lois de l’Ontario, ainsi que les avis que les ministères, les organismes gouvernementaux et les autres organisations doivent rendre publics.
Avis Parlementaire
Sanction royale
Province De L’ontario
Toronto, lundi, juin 4, 2007, 20 h 10
Au nom de Sa Majesté la Reine, Son Honneur le lieutenant-gouverneur, a accordé la sanction royale aux projets de loi suivants, dans son bureau :
Projet de loi 140
Loi concernant les foyers de soins de longue durée.
[L.O. 2007,Chapitre 8]
Projet de loi 165
Loi visant à créer la charge d’intervenant provincial en faveur des enfants et des jeunes et à y pourvoir.
[L.O. 2007, Chapitre 9]
Projet de loi 171
Loi visant à améliorer les systèmes de santé en modifiant ou en abrogeant divers textes de loi et en édictant certaines lois.
[L.O. 2007, Chapitre 10]
Projet de loi 174
Loi édictant la Loi de 2006 sur les impôts et apportant des modifications complémentaires et autres à diverses lois.
[L.O. 2007, Chapitre 11]
Projet de loi 198
Loi visant à modifier la Loi sur les ressources en eau de l’Ontario afin d’assurer la sauvegarde et la durabilité des eaux de l’Ontario, à apporter des modifications connexes à la Loi de 2002 sur la salubrité de l’eau potable et à abroger la Loi sur le contrôle des transferts d’eau.
[L.O. 2007, Chapitre 12]
Projet de loi 203
Loi modifiant le Code de la route et la Loi de 2001 sur les recours pour crime organisé et autres activités illégales et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois.
[L.O. 2007, Chapitre 13]
Projet de loi 212
Loi modifiant la Loi sur l’éducation en ce qui concerne le comportement, la discipline et la sécurité.
[L.O. 2007, Chapitre 14]
Projet de loi 218
Loi modifiant la Loi électorale et la Loi sur le financement des élections et apportant des modifications connexes à d’autres lois.
[L.O. 2007, Chapitre 15]
La greffière de l’Assemblée législative
Deborah Deller
(140-G312)