Gazette de l’Ontario Volume 140 Numéro 46 | 17 novembre 2007
La Gazette de l’Ontario est la publication officielle du gouvernement de l’Ontario; on y retrouve les décisions législatives, les proclamations de nouvelles lois, tous les règlements pris en vertu des lois de l’Ontario, ainsi que les avis que les ministères, les organismes gouvernementaux et les autres organisations doivent rendre publics.
Proclamation
Elizabeth Deux, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
La première session de la 39ème législature de la province de l’Ontario en vue d’expédier les affaires parlementaires soit convoquée, à 14 heures, mercredi, le 28 novembre 2007.
Témoin :
L’honorable
David C. Onley
Lieutenante-Gouverneure de Notre Province de L’Ontario
Fait à Toronto (Ontario) le 6 novembre 2007.
Par Ordre
Ted McMeekin
ministre des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs
Christopher Bentley
Procureur général de l’Ontario
(140-G614)