Gazette de l’Ontario Volume 141 Numéro 08 | 23 février 2008
La Gazette de l’Ontario est la publication officielle du gouvernement de l’Ontario; on y retrouve les décisions législatives, les proclamations de nouvelles lois, tous les règlements pris en vertu des lois de l’Ontario, ainsi que les avis que les ministères, les organismes gouvernementaux et les autres organisations doivent rendre publics.
Proclamation
Elizabeth Deux, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
Proclamation
Loi de 2006 Sur Les Mesures Budgétaires (No 2)
Sur l’avis du Conseil exécutif de l’Ontario, nous désignons le 11 février 2008 comme le jour où entrent en vigueur les articles 1 et 2 de l’annexe Z de la Loi de 2006 sur les mesures budgétaires (no 2), chap. 33, qui modifient la Loi de 1999 sur la Société des loteries et des jeux de l’Ontario.
Témoin :
L’Honorable
David C. Onley
Lieutenant-Gouverneur de Notre Province de L=Ontario
Fait à Toronto (Ontario) le 11 février 2008.
Par Ordre
Ted McMeekin
ministre des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs
(141-G070)
Elizabeth Deux, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
Proclamation
Loi de 2007 Sur Les Mesures Budgétaires Et L’Affectation Anticipée de Crédits
Sur l’avis du Conseil exécutif de l’Ontario, nous désignons le 17 mars 2008 comme le jour où entrent en vigueur les articles 3, 4, 5 et 6 de l’annexe 38 de la Loi de 2007 sur les mesures budgétaires et l’affectation anticipée de crédits, chap. 7, qui modifient la Loi sur les valeurs mobilières.
Témoin :
L’Honorable
David C. Onley
Lieutenant-Gouverneur de Notre Province de L’Ontario
Fait à Toronto (Ontario) le 13 février 2008.
Par Ordre
Ted McMeekin
ministre des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs
(141-G071)
Elizabeth Deux, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
Proclamation
Loi de 2007 Visant À Créer Des Routes Plus Sécuritaires Pour Un Ontario Plus Sûr
Sur l’avis du Conseil exécutif de l’Ontario, nous désignons le 20 février 2008 comme le jour où entrent en vigueur les dispositions suivantes de la Loi de 2007 visant à créer des routes plus sécuritaires pour un Ontario plus sûr, chap. 13 :
1.Les articles 14 et 15, qui modifient le Code de la route.
2.Les articles 26, 32, 34, 35, 36 et 38 et le paragraphe 39 (1), qui modifient la Loi de 2001 sur les recours civils.
Témoin :
L’Honorable
David C. Onley
Lieutenant-Gouverneur de Notre Province de L’ontario
Fait à Toronto (Ontario) le 13 février 2008.
Ted McMeekin
ministre des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs
(141-G072)