Gazette de l'Ontario Volume 141 Numéro 21 | 24 mai 2008
La Gazette de l’Ontario est la publication officielle du gouvernement de l’Ontario; on y retrouve les décisions législatives, les proclamations de nouvelles lois, tous les règlements pris en vertu des lois de l’Ontario, ainsi que les avis que les ministères, les organismes gouvernementaux et les autres organisations doivent rendre publics.
Proclamation
Elizabeth Deux, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
Loi de 2002 Sur L’Efficience Du Gouvernement
Sur l’avis du Conseil exécutif de l’Ontario, nous désignons le 30 juin 2008 comme le jour où entrent en vigueur les paragraphes 15 (2) à (5) de l’annexe A de la Loi de 2002 sur l’efficience du gouvernement, chap. 18, qui modifient la Loi sur les infractions provinciales.
Témoin :
L'Honorable
David C. Onley
Lieutenant-Gouverneur de Notre
Province de L’Ontario
Fait à Toronto (Ontario) le 14 mai 2008.
Par Ordre
Ted McMeekin
ministre des Services gouvernementaux et
des Services aux consommateurs
(141-G214)
Elizabeth Deux, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
Loi de 2007 Sur L’Amélioration Du Système de Santé
Sur l’avis du Conseil exécutif de l’Ontario, nous désignons le 1er septembre 2008 comme le jour où entrent en vigueur les articles 1 et 12 de l’annexe P de la Loi de 2007 sur l’amélioration du système de santé, chap. 10 qui édicte la Loi de 2007 sur les naturopathes.
Témoin :
L'Honorable
David C. Onley
Lieutenant-Gouverneur de Notre
Province de L’Ontario
Fait à Toronto (Ontario) le 14 mai 2008.
Par Ordre
Ted McMeekin
ministre des Services gouvernementaux et
des Services aux consommateurs
(141-G215)
Elizabeth Deux, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
Loi de 2001 Sur Des Choix Réfléchis Favorisant La Croissance Et La Responsabilisation (Budget de 2001)
Sur l’avis du Conseil exécutif de l’Ontario, nous désignons le 1er août 2008 comme le jour où entrent en vigueur les dispositions suivantes de la Loi de 2001 sur des choix réfléchis favorisant la croissance et la responsabilisation (budget de 2001), chap. 8, qui modifient la Loi sur les sociétés de prêt et de fiducie :
- Les paragraphes 52 (1) et (3) à (8).
- Les articles 53, 54 et 58 à 67.
- Les paragraphes 68 (2) et (4), 70 (2) et 72 (2).
- Les articles 73, 74, 76 à 78 et 80 à 82.
- Les paragraphes 83 (3) et 84 (2).
- Les articles 85 à 138 et 141 à 172.
- Les paragraphes 173 (1) et (4).
- Les articles 174 à 177, 179, 180 et 182.
Témoin :
L'Honorable
David C. Onley
Lieutenant-Gouverneur de Notre
Province de L’ontario
Fait à Toronto (Ontario) le 14 mai 2008.
Par Ordre
Ted McMeekin
ministre des Services gouvernementaux et
des Services aux consommateurs
(141-G216)