Règlements publiés en application de la partie III (Règlements) de la Loi de 2006 sur la législation
Règlement de L’ontario 200/08 pris en vertu de la Loi Sur L' Éducation
Règl. de l’Ont.'200/08 : Normes relatives aux gras trans
Éducation (Loi Sur L')
règlement déposé le 13 juin 2008
Mis à jour : 09 mai 2019
Date de publication : 28 juin 2008