Gazette de l’Ontario Volume 141 Numéro 31 | 2 août 2008
La Gazette de l’Ontario est la publication officielle du gouvernement de l’Ontario; on y retrouve les décisions législatives, les proclamations de nouvelles lois, tous les règlements pris en vertu des lois de l’Ontario, ainsi que les avis que les ministères, les organismes gouvernementaux et les autres organisations doivent rendre publics.
Proclamation
Elizabeth Deux, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
Loi de 2008 Sur L’Accès Aux Dossiers D’Adoption (Modification de Lois En Ce Qui Concerne Les Statistiques de L’État Civil)
Sur l’avis du Conseil exécutif de l’Ontario, nous désignons ce qui suit :
- d’une part, le 1er septembre 2008 comme le jour où entrent en vigueur les articles 2, 8, 9, 10 et 11 de la Loi de 2008 sur l’accès aux dossiers d’adoption (modification de lois en ce qui concerne les statistiques de l’état civil), chap. 5;
- d’autre part, le 1er juin 2009 comme le jour où entre en vigueur l’article 4 de la Loi.
Témoin :
L’Honorable
David C. Onley
Lieutenant-Gouverneur de Notre
Province de L’Ontario
Fait à Toronto (Ontario) le 23 juillet 2008.
Par Ordre
Gerry Phillips
ministre des Services gouvernementaux
(141-G328)
Elizabeth Deux, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
Loi de 2008 Portant Sur Une Alimentation Saine Pour Des Écoles Saines
Sur l’avis du Conseil exécutif de l’Ontario, nous désignons le 1er septembre 2008 comme le jour où entre en vigueur la Loi de 2008 portant sur une alimentation saine pour des écoles saines, chap. 2.
Témoin :
L’Honorable
David C. Onley
Lieutenant-Gouverneur de Notre
Province de L’Ontario
Fait à Toronto (Ontario) le 23 juillet 2008.
Par Ordre
Gerry Phillips
ministre des Services gouvernementaux
(141-G329)
Elizabeth Deux, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
Loi de 2008 Sur L’Office Des Télécommunications Éducatives de Langue Française de L’Ontario
Sur l’avis du Conseil exécutif de l’Ontario, nous désignons le 25 juillet 2008 comme le jour où entre en vigueur la Loi de 2008 sur l’Office des télécommunications éducatives de langue française de l’Ontario, chap. 10.
Témoin :
L’Honorable
David C. Onley
Lieutenant-Gouverneur de Notre
Province de L’Ontario
Fait à Toronto (Ontario) le 23 juillet 2008.
Par Ordre
Gerry Phillips
ministre des Services gouvernementaux
(141-G330)
Elizabeth Deux, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
Loi de 2008 Modifiant La Loi Favorisant Un Ontario Sans Fumée
Sur l’avis du Conseil exécutif de l’Ontario, nous désignons le 21 janvier 2009 comme le jour où entre en vigueur la Loi de 2008 modifiant la Loi favorisant un Ontario sans fumée, chap. 12.
Témoin :
L’Honorable
David C. Onley
Lieutenant-Gouverneur de Notre
Province de L’ontario
Fait à Toronto (Ontario) le 23 juillet 2008.
Par Ordre
Gerry Phillips
ministre des Services gouvernementaux
(141-G331)