Gazette de l’Ontario Volume 141 Numéro 32 | 9 août 2008
La Gazette de l’Ontario est la publication officielle du gouvernement de l’Ontario; on y retrouve les décisions législatives, les proclamations de nouvelles lois, tous les règlements pris en vertu des lois de l’Ontario, ainsi que les avis que les ministères, les organismes gouvernementaux et les autres organisations doivent rendre publics.
Code Criminel
Désignation de techniciens qualifiés (Les échantillons d’haleine)
L’avis Present est donné qu’en vertu du paragraphe 254(1) du Code Criminel du Canada, 1’honourable Rick Bartolucci, Ministre de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels de l’Ontario, le 30 juin 2008, désigna les personnes suivantes comme étant qualifiées pour manipuler les alcootest approuvé connu sous de nom de Intoxilyzer® 5000C.
Martin Charbonneau Belleville Police Service
Adam Donaldson Belleville Police Service
Joel Genoe Peel Regional Police
Barry Lannin Belleville Police Service
Trevor Charles MacLean Stirling-Rawdon Police Service
Anthony McCambridge Belleville Police Service
Martin Rivard Canadian Armed Forces
Steven Rogers Brockville Police Service
Tom Wilson Stirling-Rawdon Police Service
Jeffrey Wiwchar Brockville Police Service
(141-G344)