Gazette de l’Ontario Volume 141 Numéro 38 | 20 septembre 2008
La Gazette de l’Ontario est la publication officielle du gouvernement de l’Ontario; on y retrouve les décisions législatives, les proclamations de nouvelles lois, tous les règlements pris en vertu des lois de l’Ontario, ainsi que les avis que les ministères, les organismes gouvernementaux et les autres organisations doivent rendre publics.
Proclamation
Elizabeth Deux, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
Loi de 2007 Sur L’Amélioration Du Système de Santé
Sur l’avis du Conseil exécutif de l’Ontario, nous désignons ce qui suit :
- d’une part, le 30 septembre 2008 comme le jour où entre en vigueur le paragraphe 1 (4) de l’annexe D de la Loi de 2007 sur l’amélioration du système de santé, chap. 10, qui modifie la Loi sur la protection et la promotion de la santé;
- d’autre part, le 1er décembre 2008 comme le jour où entrent en vigueur les dispositions suivantes de l’annexe D de cette loi :
- Les paragraphes 1 (1) à (3) et (5) à (10), qui modifient la Loi sur la protection et la promotion de la santé.
- Les paragraphes 3 (1) à (8), (14) à (16) et (23) et (24), qui modifient la Loi de 2002 sur la salubrité de l’eau potable.
Témoin :
L’Honorable
David C. Onley
Lieutenante-Gouverneure de Notre Province de L’Ontario
Fait à Toronto (Ontario) le 10 septembre 2008.
Par Ordre
Brad Duguid
ministre des Services gouvernementaux
(141-G420)
Elizabeth Deux, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
Loi de 2002 Sur La Salubrité de L’Eau Potable
Sur l’avis du Conseil exécutif de l’Ontario, nous désignons le 1er décembre 2008 comme le jour où entre en vigueur le paragraphe 54 (2) de la Loi de 2002 sur la salubrité de l’eau potable, chap. 32.
Témoin :
L’honorable
David C. Onley
Lieutenante-Gouverneure de Notre Province de L’Ontario
Fait à Toronto (Ontario) le 10 septembre 2008.
Par Ordre
Brad Duguid
ministre des Services gouvernementaux
(141-G421)