Règlements publiés en application de la partie III (Règlements) de la Loi de 2006 sur la législation
Règlement de L’Ontario 361/08 pris en vertu de la Loi Sur Le Programme Ontario Au Travail
Règl. de l’Ont.'361/08 : Dispositions générales
Programme Ontario Au Travail (Loi de 1997 Sur Le)
règlement déposé le 23 octobre 2008
Règlement de L’Ontario 362/08 pris en vertu de la Loi Sur Le Programme Ontario Au Travail
Règl. de l’Ont.'362/08 : Administration et partage des coûts
Programme Ontario Au Travail (Loi de 1997 Sur Le)
règlement déposé le 23 octobre 2008
Règlement de L’Ontario 363/08 pris en vertu de la Loi Sur Le Programme Ontarien de Soutien Aux Personnes Handicapées
Règl. de l’Ont.'363/08 : Dispositions générales
Programme Ontarien de Soutien Aux Personnes Handicapées (Loi de 1997 Sur Le)
règlement déposé le 23 octobre 2008
Règlement de L’Ontario 364/08 pris en vertu de la Loi Sur Le Programme Ontarien de Soutien Aux Personnes Handicapées
Règl. de l’Ont.'364/08 : Administration et partage des coûts
Programme Ontarien de Soutien Aux Personnes Handicapées (Loi de 1997 Sur Le)
règlement déposé le 23 octobre 2008
Règlement de L’Ontario 365/08 pris en vertu de la Loi Sur Le Programme Ontarien de Soutien Aux Personnes Handicapées
Règl. de l’Ont.'365/08 : Aide à l'égard d'enfants qui ont un handicap grave
Programme Ontarien de Soutien Aux Personnes Handicapées (Loi de 1997 Sur Le)
règlement déposé le 23 octobre 2008
Règlement de L’Ontario 369/08 pris en vertu de la Loi Sur Les Permis D'Alcool
Règl. de l’Ont.'369/08 : Permis de vente d'alcool
Permis D'Alcool (Loi Sur Les)
règlement déposé le 24 octobre 2008
Règlement de L’Ontario 370/08 pris en vertu de la Loi Sur L’Éducation
Éducation (Loi Sur L')
règlement déposé le 24 octobre 2008
Règlement de L’Ontario 372/08 pris en vertu de la Loi Sur Des Laboratoires Médicaux Et Des Centres de Prélèvement
Règl. de l’Ont.'372/08 : Laboratoires
Laboratoires Médicaux Et Des Centres de Prélèvement (Loi Autorisant Des)
règlement déposé le 24 octobre 2008
Règlement de L’Ontario 373/08 pris en vertu de la Loi Sur L’accessibilité Pour Les Personnes Handicapées de L'Ontario
Règl. de l’Ont.'373/08 : Normes d'accessibilité pour les services à la clientele
Accessibilité Pour Les Personnes Handicapées de L'Ontario (Loi de 2005 Sur L')
règlement déposé le 24 octobre 2008