Règlement de L’Ontario 361/08 pris en vertu de la Loi Sur Le Programme Ontario Au Travail

Règl. de l’Ont.'361/08 : Dispositions générales

Programme Ontario Au Travail (Loi de 1997 Sur Le)

règlement déposé le 23 octobre 2008

Règlement de L’Ontario 362/08 pris en vertu de la Loi Sur Le Programme Ontario Au Travail

Règl. de l’Ont.'362/08 : Administration et partage des coûts

Programme Ontario Au Travail (Loi de 1997 Sur Le)

règlement déposé le 23 octobre 2008

Règlement de L’Ontario 363/08 pris en vertu de la Loi Sur Le Programme Ontarien de Soutien Aux Personnes Handicapées

Règl. de l’Ont.'363/08 : Dispositions générales

Programme Ontarien de Soutien Aux Personnes Handicapées (Loi de 1997 Sur Le)

règlement déposé le 23 octobre 2008

Règlement de L’Ontario 364/08 pris en vertu de la Loi Sur Le Programme Ontarien de Soutien Aux Personnes Handicapées

Règl. de l’Ont.'364/08 : Administration et partage des coûts

Programme Ontarien de Soutien Aux Personnes Handicapées (Loi de 1997 Sur Le)

règlement déposé le 23 octobre 2008

Règlement de L’Ontario 365/08 pris en vertu de la Loi Sur Le Programme Ontarien de Soutien Aux Personnes Handicapées

Règl. de l’Ont.'365/08 : Aide à l'égard d'enfants qui ont un handicap grave

Programme Ontarien de Soutien Aux Personnes Handicapées (Loi de 1997 Sur Le)

règlement déposé le 23 octobre 2008

Règlement de L’Ontario 369/08 pris en vertu de la Loi Sur Les Permis D'Alcool

Règl. de l’Ont.'369/08 : Permis de vente d'alcool

Permis D'Alcool (Loi Sur Les)

règlement déposé le 24 octobre 2008

Règlement de L’Ontario 370/08 pris en vertu de la Loi Sur L’Éducation

Règl. de l’Ont.'370/08 : Subventions pour les besoins des élèves - subventions générales pour l'exercice 2008-2009 des conseils scolaires

Éducation (Loi Sur L')

règlement déposé le 24 octobre 2008

Règlement de L’Ontario 372/08 pris en vertu de la Loi Sur Des Laboratoires Médicaux Et Des Centres de Prélèvement

Règl. de l’Ont.'372/08 : Laboratoires

Laboratoires Médicaux Et Des Centres de Prélèvement (Loi Autorisant Des)

règlement déposé le 24 octobre 2008

Règlement de L’Ontario 373/08 pris en vertu de la Loi Sur L’accessibilité Pour Les Personnes Handicapées de L'Ontario

Règl. de l’Ont.'373/08 : Normes d'accessibilité pour les services à la clientele

Accessibilité Pour Les Personnes Handicapées de L'Ontario (Loi de 2005 Sur L')

règlement déposé le 24 octobre 2008