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Règl. de l'Ont. 373/08 : Normes d'accessibilité pour les services à la clientele
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 373/08
pris en application de la
loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario
pris le 22 octobre 2008
déposé le 24 octobre 2008
publié sur le site Lois-en-ligne le 27 octobre 2008
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 8 novembre 2008
modifiant le Règl. de l’Ont. 429/07
(Normes d’accessibilité pour les services à la clientèle)
1. (1) L’annexe 1 du Règlement de l’Ontario 429/07 est modifiée par adjonction des numéros suivants :
19.1 Cybersanté Ontario.
. . . . .
29.1 Centre d’assistance juridique en matière de droits de la personne.
. . . . .
42.1 Agence ontarienne de protection et de promotion de la santé.
(2) Le numéro 85 de l’annexe 1 du Règlement est abrogé.
2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.