Gazette de l’Ontario Volume 142 Numéro 06 | 7 février 2009
La Gazette de l’Ontario est la publication officielle du gouvernement de l’Ontario; on y retrouve les décisions législatives, les proclamations de nouvelles lois, tous les règlements pris en vertu des lois de l’Ontario, ainsi que les avis que les ministères, les organismes gouvernementaux et les autres organisations doivent rendre publics.
Proclamation
Elizabeth Deux, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
Proclamation
Loi de 2008 Sur Les Mesures Budgétaires Et L’Affectation Anticipée de Crédits (No 2)
Sur l’avis du Conseil exécutif de l’Ontario, nous désignons le 1er février 2009 comme le jour où entre en vigueur l’annexe O de la Loi de 2008 sur les mesures budgétaires et l’affectation anticipée de crédits (no 2), chap. 19, qui édicte la Loi de 2008 sur la Société ontarienne de financement de la croissance.
Témoin :
L’Honorable
David C. Onley
Lieutenante-Gouverneure de Notre Province de L’Ontario
Fait à Toronto (Ontario) le 22 janvier 2009.
Par Ordre
Ted McMeekin
ministre des Services gouvernementaux
(142-G050)
Elizabeth Deux, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
Proclamation
Loi de 2007 Sur Les Mesures Budgétaires Et L’Affectation Anticipée de Crédits
Sur l’avis du Conseil exécutif de l’Ontario, nous désignons le 26 janvier 2009 comme le jour où entre en vigueur le paragraphe 10 (1) de l’annexe 41 de la Loi de 2007 sur les mesures budgétaires et l’affectation anticipée de credits, chap. 7, qui modifie la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail.
Témoin :
L’honorable
David C. Onley
Lieutenante-Gouverneure de Notre Province de L’Ontario
Fait à Toronto (Ontario) le 22 janvier 2009.
Par Ordre
Ted McMeekin
ministre des Services gouvernementaux
(142-G051)