Gazette de l’Ontario Volume 142 Numéro 07 | 14 février 2009
La Gazette de l’Ontario est la publication officielle du gouvernement de l’Ontario; on y retrouve les décisions législatives, les proclamations de nouvelles lois, tous les règlements pris en vertu des lois de l’Ontario, ainsi que les avis que les ministères, les organismes gouvernementaux et les autres organisations doivent rendre publics.
Avis parlementaire
Avis d’élection
Une élection partielle provinciale aura lieu pour choisir un représentant ou une représentante à l’Assemblée législative de l’Ontario le jeudi 5 mars 2009.
Les personnes ayant qualité d’électeur dans la circonscription électorale de Haliburton-Kawartha Lakes-Brock devraient prendre note des renseignements suivants :
Additions À La Liste Des Électeurs
Les personnes ayant qualité d’électeur et dont le nom ne figure pas sur la Liste des électeurs peuvent faire ajouter leur nom à la Liste en faisant une déclaration solennelle et en fournissant une preuve d’identité et une preuve de résidence afin d’obtenir une Autorisation de voter :
- avant 20 h le mercredi 4 mars 2009 au bureau du directeur du scrutin
OU
- durant les heures du scrutin à un bureau de vote par anticipation dans la circonscription électorale
OU
- durant les heures du scrutin à leur lieu de vote le jour du scrutin
- La Présentation Officielle Des Candidatures Doit Être Faite Au Plus Tard le jeudi 19 février 2009 à 14 h au bureau du directeur du scrutin.
Les Bureaux de Vote Par Anticipation seront ouverts dans des lieux* choisis en fonction de leur accessibilité :
- au bureau du directeur du scrutin du samedi 21 février au jeudi 26 février (y compris le dimanche) de 10 h à 20 h
- et du mardi 24 février au jeudi 26 février de 10 h à 20 h. *Les adresses des bureaux de vote par anticipation seront annoncées à une date ultérieure.
Jour de L’Élection Partielle – Le Jeudi 5 Mars 2009
Les bureaux de vote seront ouverts de 9 h à 21 h.
Élections Ontario
Jerry Ford – Directeur du scrutin
55, rue Angeline Nord
Lindsay (Ontario) K9V 5B7
1 866 850-0482
Heures de bureau : 10 h à 20 h (sept jours sur sept)
Daté ce 5e jour de mars 2009
Greg Essensa
Directeur général des élections
(142-G066F)
Sanction royale
Province de L’ontario
Toronto, jeudi, janvier 29, 2009, 13 h 05.
Au nom de Sa Majesté la Reine, Son Honneur l’administrateur, a accordé la sanction royale au projet de loi suivant, dans son bureau :-
Projet de loi 145
Loi visant à régler les conflits de travail entre l’Université York et la section locale 3903 du Syndicat canadien de la fonction publique.
[L.O. 2009, Chapitre 1]
La greffière de l’Assemblée législative
Deborah Deller
(142-G067)