Règlement de L’Ontario 15/09 pris en application de la Loi Sur L’Éducation

Règl. de l’Ont.'15/09 : Calendrier scolaire, journées pédagogiques

Éducation (Loi Sur L')

règlement déposé le 26 janvier 2009

Règlement de L’Ontario 26/09 pris en application de la Loi de 2000 Sur La Réforme Du Logement Social

Règl. de l’Ont.'26/09 : Dispositions générales

Réforme Du Logement Social (Loi de 2000 Sur La)

règlement déposé le 27 janvier 2009

Règlement de L’Ontario 27/09 pris en application de la Loi de 2000 Sur La Réforme Du Logement Social

Règl. de l’Ont.'27/09 : Aide sous forme de loyer indexé sur le revenu et logement adapté

Réforme Du Logement Social (Loi de 2000 Sur La)

règlement déposé le 27 janvier 2009

Règlement de L’Ontario 28/09 pris en application de la Loi de 2000 Sur La Réforme Du Logement Social

Règl. de l’Ont.'28/09 : Transfert de l'administration de programmes de logement et d'ensembles domiciliaires

Réforme Du Logement Social (Loi de 2000 Sur La)

règlement déposé le 27 janvier 2009

Règlement de L’ontario 29/09 pris en application de la Loi de 2000 Sur La Réforme Du Logement Social

Règl. de l’Ont.'29/09 : Ensembles domiciliaires visés par la partie VI de la Loi

Réforme Du Logement Social (Loi de 2000 Sur La)

règlement déposé le 27 janvier 2009

Règlement de L’Ontario 32/09 pris en application de la Loi de 1998 Sur Les Services D’Aide Juridique

Règl. de l’Ont.'32/09 : Dispositions générales

Services D'Aide Juridique (Loi de 1998 Sur Les)

règlement déposé le 27 janvier 2009

Règlement de L’Ontario 33/09 pris en application de la Loi Sur L’Éducation

Règl. de l’Ont.'33/09 : Définition de "amélioration permanente"

Éducation (Loi Sur L')

règlement déposé le 28 janvier 2009

Règlement de L’Ontario 34/09 pris en application de la Loi Sur L’Éducation

Règl. de l’Ont.'34/09 : Subventions pour les besoins des élèves - subventions générales pour l'exercice 2006-2007 des conseils scolaires

Éducation (Loi Sur L')

règlement déposé le 28 janvier 2009

Règlement de L’Ontario 35/09 pris en application de la Loi Sur L’Éducation

Règl. de l’Ont.'35/09 : Subventions pour les besoins des élèves - subventions générales pour l'exercice 2007-2008 des conseils scolaires

Éducation (Loi Sur L')

règlement déposé le 28 janvier 2009

Règlement de L’Ontario 36/09 pris en application de la Loi Sur L’éducation

Règl. de l’Ont.'36/09 : Subventions pour les besoins des élèves - subventions générales pour l'exercice 2008-2009 des conseils scolaires

Éducation (Loi Sur L')

règlement déposé le 28 janvier 2009