Règlement de L’Ontario 46/09 pris en application de la Loi Sur Les Services Policiers

Règl. de l’Ont.'46/09 : Coûts des services de la Police provinciale de l'Ontario que doivent assumer des municipalités aux termes de l'article 5.1 de la Loi

Services Policiers (Loi Sur Les)

règlement déposé le 10 février 2009

Règlement de L’Ontario 47/09 pris en application de la Loi de 1997 Sur La Sécurité Professionnelle Et L’Assurance Contre Les Accidents Du Travail

Règl. de l’Ont.'47/09 :

Sécurité Professionnelle Et L'Assurance Contre Les Accidents Du Travail (Loi de 1997 Sur La)

règlement déposé le 12 février 2009

Règlement de L’Ontario 48/09 pris en application de la Loi de 1997 Sur Le Programme Ontarien de Soutien Aux Personnes Handicapées

Règl. de l’Ont.'48/09 : Dispositions générales

Programme Ontarien de Soutien Aux Personnes Handicapées (Loi de 1997 Sur Le)

règlement déposé le 13 février 2009

Règlement de L’ontario 49/09 pris en application de la Loi de 1997 Sur Le Programme Ontario Au Travail

Règl. de l’Ont.'49/09 : Dispositions générales

Programme Ontario Au Travail (Loi de 1997 Sur Le)

règlement déposé le 13 février 2009