Proclamation

Elizabeth Deux, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.

Proclamation

Loi de 2004 Modifiant Des Lois En Ce Qui Concerne Le Ministère Des Services Aux Consommateurs Et Aux Entreprises

Le décret 1411/2008 a ordonné la prise d’une proclamation à l’égard de la Loi de 2004 modifiant des lois en ce qui concerne le ministère des Services aux consommateurs et aux enterprises. La proclamation, prise le 12 août 2008, fixe le 1er avril 2009 comme le jour où certaines dispositions de la Loi entrent en vigueur. Une modification de cette date est souhaitée.

Pour ces motifs, sur l’avis du Conseil exécutif de l’Ontario, nous modifions la proclamation, prise le 12 août 2008 à l’égard de la Loi de 2004 modifiant des lois en ce qui concerne le ministère des Services aux consommateurs et aux entreprises, chap. 19, par substitution de « le 1er janvier 2010 » à « le 1er avril 2009 ».

Témoin :

L’Honorable
David C. Onley

Lieutenante-Gouverneure de Notre Province de L’Ontario

Fait à Toronto (Ontario) le 2 mars 2009.

Par Ordre

Ted McMeekin
ministre des Services gouvernementaux
(142-G123)

Elizabeth Deux, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.

Proclamation

Loi de 2002 Modifiant Des Lois En Ce Qui Concerne La Protection Du Consommateur

Le décret 1410/2008 a ordonné la prise d’une proclamation à l’égard de la Loi de 2002 modifiant des lois en ce qui concerne la protection du consommateur. La proclamation, prise le 12 août 2008, fixe le 1er avril 2009 comme le jour où certaines dispositions de la Loi entrent en vigueur. Une modification de cette date est souhaitée.

Pour ces motifs, sur l’avis du Conseil exécutif de l’Ontario, nous modifions la proclamation, prise le 12 août 2008 à l’égard de la Loi de 2002 modifiant des lois en ce qui concerne la protection du consommateur, chap. 30, par substitution de « le 1er janvier 2010 » à « le 1er avril 2009 ».

Témoin :

L’Honorable
David C. Onley

Lieutenante-Gouverneure de Notre Province de L’Ontario

Fait à Toronto (Ontario) le 2 mars 2009.

Par Ordre

Ted McMeekin
ministre des Services gouvernementaux
(142-G124)

Elizabeth Deux, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.

Proclamation

Loi de 2006 Du Ministère Des Services Gouvernementaux Sur La Modernisation Des Services Et de La Protection Du Consommateur

Le décret 1412/2008 a ordonné la prise d’une proclamation à l’égard de la Loi de 2006 du ministère des Services gouvernementaux sur la modernisation des services et de la protection du consommateur. La proclamation, prise le 12 août 2008, fixe le 1er avril 2009 comme le jour où une disposition particulière de la Loi entre en vigueur. Une modification de cette date est souhaitée.

Pour ces motifs, sur l’avis du Conseil exécutif de l’Ontario, nous modifions la proclamation, prise le 12 août 2008 à l’égard de la Loi de 2006 du ministère des Services gouvernementaux sur la modernisation des services et de la protection du consommateur, chap. 34, par substitution de « le 1er janvier 2010 » à « le 1er avril 2009 ».

Témoin :

L’Honorable
David C. Onley

Lieutenante-Gouverneure de Notre Province de L’Ontario

Fait à Toronto (Ontario) le 2 mars 2009.

Par Ordre

Ted McMeekin
ministre des Services gouvernementaux
(142-G125)

Elizabeth Deux, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.

Proclamation

Loi de 2008 Sur L’Interdiction Des Pesticides Utilisés À Des Fins Esthétiques

Sur l’avis du Conseil exécutif de l’Ontario, nous désignons le 22 avril 2009 comme le jour où entre en vigueur la Loi de 2008 sur l’interdiction des pesticides utilisés à des fins esthétiques, chap. 11, qui modifie la Loi sur les pesticides.

Témoin :

L’Honorable
David C. Onley

Lieutenante-Gouverneure de Notre Province de L’Ontario

Fait à Toronto (Ontario) le 2 mars 2009.

Par Ordre

Ted McMeekin
ministre des Services gouvernementaux
(142-G126)

Elizabeth Deux, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.

Proclamation

Loi de 2008 Sur Les Mesures Budgétaires Et L’Affectation Anticipée de Crédits

Sur l’avis du Conseil exécutif de l’Ontario, nous désignons le 16 mars 2009 comme le jour où entre en vigueur le paragraphe 1 (2) de l’annexe L de la Loi de 2008 sur les mesures budgétaires et l’affectation anticipée de crédits, chap. 7, qui modifie la Loi sur les alcools.

Témoin :

L’Honorable
David C. Onley

Lieutenante-Gouverneure de Notre Province de L’Ontario

Fait à Toronto (Ontario) le 4 mars 2009.

Par Ordre

Ted McMeekin
ministre des Services gouvernementaux
(142-G127)

Elizabeth Deux, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.

Proclamation

Loi de 2006 Sur L’Intégration Du Système de Santé Local

Sur l’avis du Conseil exécutif de l’Ontario, nous désignons le 1er avril 2009 comme le jour où entrent en vigueur les paragraphes 41 (4), (6), (9), (10), (12), (15), (16), (17), (22) et (25) de la Loi de 2006 sur l’intégration du système de santé local, chap. 4, qui modifient la Loi de 2001 sur les sociétés d’accès aux soins communautaires.

Témoin :

L’Honorable
David C. Onley

Lieutenante-Gouverneure de Notre Province de L’Ontario

Fait à Toronto (Ontario) le 4 mars 2009.

Par Ordre

Ted McMeekin
ministre des Services gouvernementaux
(142-G128)

Elizabeth Deux, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.

Proclamation

Loi de 2008 Sur Les Cartes-Photo

Sur l’avis du Conseil exécutif de l’Ontario, nous désignons le 6 mars 2009 comme le jour où entre en vigueur la Loi de 2008 sur les cartes-photo, chap. 17.

Témoin :

L’Honorable
David C. Onley

Lieutenante-Gouverneure de Notre Province de L’Ontario

Fait à Toronto (Ontario) le 4 mars 2009.

Par Ordre

Ted McMeekin
ministre des Services gouvernementaux
(142-G129)

Elizabeth Deux, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.

Proclamation

Loi de 1994 Modifiant Des Lois En Ce Qui A Trait Aux Pratiques de Gestion Et Aux Services Du Gouvernement

Sur l’avis du Conseil exécutif de l’Ontario, nous désignons le 15 avril 2009 comme le jour où entrent en vigueur les paragraphes 102 (16), (17), (18) et (19) de la Loi de 1994 modifiant des lois en ce qui a trait aux pratiques de gestion et aux services du gouvernement, chap. 27, qui modifient la Loi sur les statistiques de l’état civil.

Témoin :

L’Honorable
David C. Onley

Lieutenante-Gouverneure de Notre Province de L’Ontario

Fait à Toronto (Ontario) le 4 mars 2009.

Par Ordre

Ted McMeekin
ministre des Services gouvernementaux
(142-G130)

Elizabeth Deux, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.

Proclamation

Loi de 2001 Modifiant Des Lois En Ce Qui Concerne Les Statistiques de L’État Civil (Sécurité Des Documents)

Sur l’avis du Conseil exécutif de l’Ontario, nous désignons le 15 avril 2009 comme le jour où entrent en vigueur les articles 4 et 8 de la Loi de 2001 modifiant des lois en ce qui concerne les statistiques de l’état civil (sécurité des documents), chap. 21, qui modifient la Loi sur les statistiques de l’état civil.

Témoin :

L’honorable
David C. Onley

Lieutenante-Gouverneure de Notre Province de L’Ontario

Fait à Toronto (Ontario) le 4 mars 2009.

Par Ordre

Ted McMeekin
ministre des Services gouvernementaux
(142-G1