Règlements publiés en application de la partie III (Règlements) de la Loi de 2006 sur la législation
Règlement de L’Ontario 62/09 pris en application de la Loi Sur La Société de Protection Des Animaux de L’Ontario
Règl. de l’Ont.'62/09 : Exemptions
Société de Protection Des Animaux de L'Ontario (Loi Sur La)
règlement déposé le 3 mars 2009
Règlement de L’Ontario 67/09 pris en application de la Loi Sur Le Changement de Nom
Règl. de l’Ont.'67/09 : Dispositions générales
Changement de Nom (Loi Sur Le)
règlement déposé le 6 mars 2009
Mis à jour : 15 mai 2019
Date de publication : 21 mars 2009