Gazette de l’Ontario Volume 142 Numéro 14 | 4 avril 2009
La Gazette de l’Ontario est la publication officielle du gouvernement de l’Ontario; on y retrouve les décisions législatives, les proclamations de nouvelles lois, tous les règlements pris en vertu des lois de l’Ontario, ainsi que les avis que les ministères, les organismes gouvernementaux et les autres organisations doivent rendre publics.
Proclamation
Elizabeth Deux, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
Proclamation
Loi de 2009 Modifiant Des Lois En Ce Qui Concerne Les Services À L’Enfance Et À La Famille
Sur l’avis du Conseil exécutif de l’Ontario, nous désignons le 1er avril 2009 comme le jour où entrent en vigueur les dispositions suivantes de la Loi de 2009 modifiant des lois en ce qui concerne les services à l’enfance et à la famille, chap. 2 :
- Les articles 1 à 15, qui modifient la Loi sur les services à l’enfance et à la famille.
- Les articles 16 à 23 et les articles 25 et 27, qui modifient la Loi sur le ministère des Services correctionnels.
- Les articles 28 à 31, qui modifient la Loi de 2007 sur l’intervenant provincial en faveur des enfants et des jeunes.
Témoin :
L’Honorable
David C. Onley
Lieutenante-Gouverneure de Notre Province de L’Ontario
Fait à Toronto (Ontario) le 25 mars 2009.
Par Ordre
Ted McMeekin
ministre des Services gouvernementaux
(142-G165)
Elizabeth Deux, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
Proclamation
Loi de 2001 Sur La Qualité Et La Salubrité Des Aliments
Sur l’avis du Conseil exécutif de l’Ontario, nous désignons le 27 mars 2009 comme le jour où entre en vigueur l’article 56 de la Loi de 2001 sur la qualité et la salubrité des aliments, chap. 20, qui abroge la Loi sur les cadavres d’animaux.
Témoin :
L’honorable
David C. Onley
Lieutenante-Gouverneure de Notre Province de L’Ontario
Fait à Toronto (Ontario) le 25 mars 2009.
Par Ordre
Ted McMeekin
ministre des Services gouvernementaux
(142-G166)