Règlements publiés en application de la partie III (Règlements) de la Loi de 2006 sur la législation
Règlement de L’Ontario 104/09 pris en application de la Loi Sur Les Cadavres D’Animaux
Règl. de l’Ont.'104/09 : Dispositions générales
Cadavres D'Animaux (Loi Sur Les)
règlement déposé le 25 mars 2009
Règlement de L’Ontario 105/09 pris en application de la Loi de 2001 Sur La Qualité Et La Salubrité Des Aliments
Règl. de l’Ont.'105/09 : Élimination des animaux morts
Qualité Et La Salubrité Des Aliments (Loi de 2001 Sur La)
règlement déposé le 25 mars 2009
Règlement de L’Ontario 106/09 pris en application de la Loi de 2002 Sur La Gestion Des Éléments Nutritifs
Règl. de l’Ont.'106/09 : Élimination des cadavres d'animaux d'élevage
Gestion Des Éléments Nutritifs (Loi de 2002 Sur La)
règlement déposé le 25 mars 2009
Règlement de L’Ontario 108/09 pris en application de la Loi Sur Les Animaux Destinés À La Recherche
Règl. de l’Ont.'108/09 : Fourrières
Animaux Destinés À La Recherche (Loi Sur Les)
règlement déposé le 25 mars 2009
Règlement de L’Ontario 109/09 pris en application de la Loi Sur Les Animaux Destinés À La Recherche
Règl. de l’Ont.'109/09 : Services de recherche et animaleries
Animaux Destinés À La Recherche (Loi Sur Les)
règlement déposé le 25 mars 2009
Règlement de L’Ontario 116/09 pris en application de la Loi Sur Les Régimes de Retraite
Règl. de l’Ont.'116/09 : Dispositions générales
Régimes de Retraite (Loi Sur Les)
règlement déposé le 27 mars 2009
Règlement de L’Ontario 118/09 pris en application de la Loi de 1997 Sur Le Programme Ontario Au Travail
Règl. de l’Ont.'118/09 : Dispositions générales
Programme Ontario Au Travail (Loi de 1997 Sur Le)
règlement déposé le 27 mars 2009
Règlement de L’Ontario 119/09 pris en application de la Loi de 1997 Sur Le Programme Ontarien de Soutien Aux Personnes Handicapées
Règl. de l’Ont.'119/09 : Administration et partage des coûts
Programme Ontarien de Soutien Aux Personnes Handicapées (Loi de 1997 Sur Le)
règlement déposé le 27 mars 2009
Règlement de L’Ontario 120/09 pris en application de la Loi de 1997 Sur Le Programme Ontario Au Travail
Règl. de l’Ont.'120/09 : Administration et partage des coûts
Programme Ontario Au Travail (Loi de 1997 Sur Le)
règlement déposé le 27 mars 2009
Règlement de L’Ontario 121/09 pris en application de la Loi de 1997 Sur Le Programme Ontarien de Soutien Aux Personnes Handicapées
Règl. de l’Ont.'121/09 : Dispositions générales
Programme Ontarien de Soutien Aux Personnes Handicapées (Loi de 1997 Sur Le)
règlement déposé le 27 mars 2009
Règlement de L’Ontario 122/09 pris en application de la Loi Sur Les Services À L’Enfance Et À La Famille
Règl. de l’Ont.'122/09 : Dispositions générales
Services À L'Enfance Et À La Famille (Loi Sur Les)
règlement déposé le 27 mars 2009
Règlement de L’Ontario 125/09 pris en application de la Loi de 2000 Sur La Réforme Du Logement Social
Règl. de l’Ont.'125/09 : Calcul, attribution, répartition et facturation des coûts du logement
Réforme Du Logement Social (Loi de 2000 Sur La)
règlement déposé le 27 mars 2009
Règlement de L’ontario 126/09 pris en application de la Loi de 2000 Sur La Réforme Du Logement Social
Règl. de l’Ont.'126/09 : Dispositions générales
Réforme Du Logement Social (Loi de 2000 Sur La)
règlement déposé le 27 mars 2009