Gazette de l'Ontario Volume 142 Numéro 21 | 23 mai 2009
La Gazette de l’Ontario est la publication officielle du gouvernement de l’Ontario; on y retrouve les décisions législatives, les proclamations de nouvelles lois, tous les règlements pris en vertu des lois de l’Ontario, ainsi que les avis que les ministères, les organismes gouvernementaux et les autres organisations doivent rendre publics.
Avis Parlementaire
Sanction royale
Province de L’ontario
Toronto, mercredi, mai 6, 2009, 14 h 35.
Au nom de Sa Majesté la Reine, Son Honneur le lieutenant-gouverneur, a accordé la sanction royale les projets de loi suivants, dans son bureau :-
Projet de loi 139
Loi modifiant la Loi de 2000 sur les normes d’emploi en ce qui concerne les agences de placement temporaire et certaines autres questions.
[L.O. 2009, Chapitre 9]
Projet de loi 152
Loi concernant une stratégie à long terme de réduction de la pauvreté en Ontario.
[L.O. 2009, Chapitre 10]
La greffière de l’Assemblée législative
Deborah Deller
(142-G252)