Règlements publiés en application de la partie III (Règlements) de la Loi de 2006 sur la législation
Règlement de L’Ontario 183/09 pris en application de la Loi Sur L’éducation
Règl. de l’Ont.'183/09 : Calendrier scolaire, journées pédagogiques
Éducation (Loi Sur L')
règlement déposé le 4 mai 2009
Mis à jour : 15 mai 2019
Date de publication : 23 mai 2009