Gazette de l’Ontario Volume 142 Numéro 25 | 20 juin 2009
La Gazette de l’Ontario est la publication officielle du gouvernement de l’Ontario; on y retrouve les décisions législatives, les proclamations de nouvelles lois, tous les règlements pris en vertu des lois de l’Ontario, ainsi que les avis que les ministères, les organismes gouvernementaux et les autres organisations doivent rendre publics.
Avis Parlementaire
Sanction royale
Province de L’ontario
Toronto, vendredi, juin 5, 2009, 16 h 06.
Au nom de Sa Majesté la Reine, Son Honneur le lieutenant-gouverneur, a accordé la sanction royale les projets de loi suivants, dans son bureau :-
Projet de loi 115
Loi modifiant la Loi sur les coroners.
[L.O. 2009, Chapitre 15]
Projet de loi 154
Loi modifiant la Loi de 2000 sur les normes d’emploi en ce qui concerne le congé pour don d’organe.
[L.O. 2009, Chapitre 16]
Projet de loi 157
Loi modifiant la Loi sur l’éducation.
[L.O. 2009, Chapitre 17]
Projet de loi 162
Loi concernant les mesures budgétaires et d’autres questions.
[L.O. 2009, Chapitre 18]
Projet de loi 167
Loi visant à promouvoir une réduction de l’utilisation et de la création de substances toxiques et à modifier d’autres lois.
[L.O. 2009, Chapitre 19]
Bill Pr16
An Act to revive Deep River Management Services Inc.
[S.O. 2009, Chapter Pr1]
Bill Pr21
An Act to revive 1173931 Ontario Limited.
[S.O. 2009, Chapter Pr2]
Bill Pr23
An Act to revive Welechenko Transport Ltd.
[S.O. 2009, Chapter Pr3]
Bill Pr24
An Act to revive a corporation named New Hermes Limited in English and New Hermes Limitee in French.
[S.O. 2009, Chapter Pr4]
Bill Pr26
An Act respecting The Sisters of St. Joseph of the Diocese of London, in Ontario.
[S.O. 2009, Chapter Pr5]
La greffière de l’Assemblée législative
Deborah Deller
(142-G299)