Avis Parlementaire

Sanction royale

Province de L’ontario

Toronto, vendredi, juin 5, 2009, 16 h 06.

Au nom de Sa Majesté la Reine, Son Honneur le lieutenant-gouverneur, a accordé la sanction royale les projets de loi suivants, dans son bureau :-

Projet de loi 115
Loi modifiant la Loi sur les coroners.
[L.O. 2009, Chapitre 15]

Projet de loi 154
Loi modifiant la Loi de 2000 sur les normes d’emploi en ce qui concerne le congé pour don d’organe.
[L.O. 2009, Chapitre 16]

Projet de loi 157
Loi modifiant la Loi sur l’éducation.
[L.O. 2009, Chapitre 17]

Projet de loi 162
Loi concernant les mesures budgétaires et d’autres questions.
[L.O. 2009, Chapitre 18]

Projet de loi 167
Loi visant à promouvoir une réduction de l’utilisation et de la création de substances toxiques et à modifier d’autres lois.
[L.O. 2009, Chapitre 19]

Bill Pr16
An Act to revive Deep River Management Services Inc.
[S.O. 2009, Chapter Pr1]

Bill Pr21
An Act to revive 1173931 Ontario Limited.
[S.O. 2009, Chapter Pr2]

Bill Pr23
An Act to revive Welechenko Transport Ltd.
[S.O. 2009, Chapter Pr3]

Bill Pr24
An Act to revive a corporation named New Hermes Limited in English and New Hermes Limitee in French.
[S.O. 2009, Chapter Pr4]

Bill Pr26
An Act respecting The Sisters of St. Joseph of the Diocese of London, in Ontario.
[S.O. 2009, Chapter Pr5]

La greffière de l’Assemblée législative
Deborah Deller
(142-G299)