Règlements publiés en application de la partie III (Règlements) de la Loi de 2006 sur la législation
Règlement de L’Ontario 212/09 pris en application de la Loi Sur L’Éducation
Éducation (Loi Sur L')
règlement déposé le 1 juin 2009
Règlement de L’Ontario 214/09 pris en application de la Loi Sur L’Éducation
Règl. de l’Ont.'214/09 : Abrogeant divers règlements
Éducation (Loi Sur L')
règlement déposé le 1 juin 2009
Règlement de L’Ontario 218/09 pris en application de la Loi de 2006 Sur Le Dépistage Obligatoire Par Test Sanguin
Règl. de l’Ont.'218/09 : Dispositions générales
Dépistage Obligatoire Par Test Sanguin (Loi de 2006 Sur Le)
règlement déposé le 1 juin 2009
Règlement de L’Ontario 220/09 pris en application de la Loi de 2002 Sur Le Commerce Des Véhicules Automobiles
Règl. de l’Ont.'220/09 : Code de déontologie et fonctionnement des comités
Commerce Des Véhicules Automobiles (Loi de 2002 Sur Le)
règlement déposé le 3 juin 2009
Règlement de L’Ontario 221/09 pris en application de la Loi de 2002 Sur Le Commerce Des Véhicules Automobiles
Règl. de l’Ont.'221/09 : Dispositions générales
Commerçants de Véhicules Automobiles (Loi de 2002 Sur Les)
règlement déposé le 3 juin 2009
Règlement de L’ontario 223/09 pris en application de la Loi de 2005 Sur Les Zones de Croissance
Zones de Croissance (Loi de 2005 Sur Les)
règlement déposé le 4 juin 2009
Mis à jour : 15 mai 2019
Date de publication : 20 juin 2009