Gazette de l’Ontario Volume 142 Numéro 30 | 25 juillet 2009
La Gazette de l’Ontario est la publication officielle du gouvernement de l’Ontario; on y retrouve les décisions législatives, les proclamations de nouvelles lois, tous les règlements pris en vertu des lois de l’Ontario, ainsi que les avis que les ministères, les organismes gouvernementaux et les autres organisations doivent rendre publics.
Proclamation
Elizabeth Deux, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
Proclamation
Loi de 2009 Sur Les Mesures Budgétaires
Sur l’avis du Conseil exécutif de l’Ontario, nous désignons le 31 juillet 2009 comme le jour où entrent en vigueur les articles 4, 5, 6, 7, 9, 10 et 12 de l’annexe 19 de la Loi de 2009 sur les mesures budgétaires, chap. 18, qui édicte la Loi de 2009 sur la subvention équivalant à la prestation ontarienne pour enfants.
Témoin :
L’Honorable
David C. Onley
Lieutenante-Gouverneure de Notre Province de L’Ontario
Fait à Toronto (Ontario) le 15 juillet 2009.
Par Ordre
Harinder Jeet Singh Takhar
ministre des Services gouvernementaux
(142-G398)
Elizabeth Deux, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
Proclamation
Loi de 2009 Modifiant La Loi Sur Les Coroners
Sur l’avis du Conseil exécutif de l’Ontario, nous désignons le 27 juillet 2009 comme le jour où entrent en vigueur les articles 1 à 3 et 5 à 31 de la Loi de 2009 modifiant la Loi sur les coroners, chap. 15.
Témoin :
L’honorable
David C. Onley
Lieutenante-Gouverneure de Notre Province de L’Ontario
Fait à Toronto (Ontario) le 15 juillet 2009.
Par Ordre
Harinder Jeet Singh Takhar
ministre des Services gouvernementaux
(142-G399)