Gazette de l’Ontario Volume 142 Numéro 38 | 19 septembre 2009
La Gazette de l’Ontario est la publication officielle du gouvernement de l’Ontario; on y retrouve les décisions législatives, les proclamations de nouvelles lois, tous les règlements pris en vertu des lois de l’Ontario, ainsi que les avis que les ministères, les organismes gouvernementaux et les autres organisations doivent rendre publics.
Proclamation
Elizabeth Deux, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
Proclamation
Loi de 2009 Sur L’Énergie Verte Et L’Économie Verte
Sur l’avis du Conseil exécutif de l’Ontario, nous désignons le 9 septembre 2009 comme le jour où entrent en vigueur les dispositions suivantes de la Loi de 2009 sur l’énergie verte et l’économie verte, chap. 12 :
- Les articles 1, 2 et 4 à 20 de l’annexe A de la Loi, qui édicte la Loi de 2009 sur l’énergie verte.
- L’annexe B de la Loi, qui modifie la Loi de 1998 sur l’électricité.
- L’annexe C de la Loi, qui modifie la Loi sur le ministère de l’Énergie.
- Les articles 1 à 3 et 7 à 19 de l’annexe D de la Loi, qui modifient la Loi de 1998 sur la Commission de l’énergie de l’Ontario.
- L’annexe I de la Loi, qui modifie la Loi sur les sociétés coopératives.
Témoin :
L’honorable
David C. Onley
Lieutenante-Gouverneure de Notre Province de L’Ontario
Fait à Toronto (Ontario) le 8 septembre 2009.
Par Ordre
Harinder Jeet Singh Takhar
ministre des Services gouvernementaux
(142-G488)