Gazette de l’Ontario Volume 142 Numéro 41 | 10 octobre 2009
La Gazette de l’Ontario est la publication officielle du gouvernement de l’Ontario; on y retrouve les décisions législatives, les proclamations de nouvelles lois, tous les règlements pris en vertu des lois de l’Ontario, ainsi que les avis que les ministères, les organismes gouvernementaux et les autres organisations doivent rendre publics.
Proclamation
Elizabeth Deux, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
Proclamation
Loi de 2009 Sur L’Énergie Verte Et L’Économie Verte
Sur l’avis du Conseil exécutif de l’Ontario, nous désignons le 24 septembre 2009 comme le jour où entre en vigueur l’annexe K de la Loi de 2009 sur l’énergie verte et l’économie verte, chap. 12, qui modifie la Loi sur l’aménagement du territoire.
Témoin :
L’Honorable
David C. Onley
Lieutenante-Gouverneure de Notre Province de L’Ontario
Fait à Toronto (Ontario) le 24 septembre 2009.
Par Ordre
Harinder Jeet Singh Takhar
ministre des Services gouvernementaux
(142-G525)
Elizabeth Deux, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
Proclamation
Loi de 2009 Sur L’Énergie Verte Et L’Économie Verte
Sur l’avis du Conseil exécutif de l’Ontario, nous désignons le 24 septembre 2009 comme le jour où entrent en vigueur les articles 1, 2 et 3, le paragraphe 4 (1) et les articles 5 à 25 de l’annexe G de la Loi de 2009 sur l’énergie verte et l’économie verte, chap. 12, qui modifient la Loi sur la protection de l’environnement.
Témoin :
L’Honorable
David C. Onley
Lieutenante-Gouverneure de Notre Province de L’Ontario
Fait à Toronto (Ontario) le 24 septembre 2009.
Par Ordre
Harinder Jeet Singh Takhar
ministre des Services gouvernementaux
(142-G526)
Elizabeth Deux, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
Proclamation
Loi de 2009 Visant À Combattre La Conduite Inattentive Et À Promouvoir Les Transports Écologiques
Sur l’avis du Conseil exécutif de l’Ontario, nous désignons le 26 octobre 2009 comme le jour où entrent en vigueur les articles 1 et 2 de la Loi de 2009 visant à combattre la conduite inattentive et à promouvoir les transports écologiques, chap. 4, qui modifient le Code de la route.
Témoin :
L’Honorable
David C. Onley
Lieutenante-Gouverneure de Notre Province de L’Ontario
Fait à Toronto (Ontario) le 29 septembre 2009.
Par Ordre
Harinder Jeet Singh Takhar
ministre des Services gouvernementaux
(142-G527)
Elizabeth Deux, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
Proclamation
Loi de 2009 Sur La Sécurité Routière
Sur l’avis du Conseil exécutif de l’Ontario, nous désignons le 3 octobre 2009 comme le jour où entrent en vigueur les paragraphes 1 (2), (5) et (7), les articles 8, 29 et 35 et les paragraphes 36 (1) et (2) de la Loi de 2009 sur la sécurité routière, chap. 5, qui modifient le Code de la route.
Témoin :
L’honorable
David C. Onley
Lieutenante-Gouverneure de Notre Province de L’Ontario
Fait à Toronto (Ontario) le 30 septembre 2009.
Par Ordre
Harinder Jeet Singh Takhar
ministre des Services gouvernementaux
(142-G528)