Règlement de L’Ontario 342/09 pris en application de la Loi Sur Les Permis D’Alcool

Règl. de l’Ont.'342/09 : Permis de vente d'alcool

Permis D'Alcool (Loi Sur Les)

règlement déposé le 21 septembre 2009

Règlement de L’Ontario 345/09 pris en application de la Loi Sur L’Éducation

Règl. de l’Ont.'345/09 : Calcul de l'effectif quotidien moyen pour l'exercice 2006-2007 des conseils scolaires

Éducation (Loi Sur L')

règlement déposé le 21 septembre 2009

Règlement de L’Ontario 346/09 pris en application de la Loi Sur L’Éducation

Règl. de l’Ont.'346/09 : Calcul de l'effectif quotidien moyen pour l'exercice 2007-2008 des conseils scolaires

Éducation (Loi Sur L')

règlement déposé le 21 septembre 2009

Règlement de L’Ontario 347/09 pris en application de la Loi Sur L’Éducation

Règl. de l’Ont.'347/09 : Calcul des droits exigibles à l'égard des élèves pour l'exercice 2007-2008 des conseils scolaires

Éducation (Loi Sur L')

règlement déposé le 21 septembre 2009

Règlement de L’Ontario 348/09 pris en application de la Loi Sur L’Éducation

Règl. de l’Ont.'348/09 : Calcul de l'effectif quotidien moyen pour l'exercice 2008-2009 des conseils scolaires

Éducation (Loi Sur L')

règlement déposé le 21 septembre 2009

Règlement de L’Ontario 349/09 pris en application de la Loi Sur L’Éducation

Règl. de l’Ont.'349/09 : Subventions pour les besoins des élèves – subventions générales pour l'exercice 2008-2009 des conseils scolaires

Éducation (Loi Sur L')

règlement déposé le 21 septembre 2009

Règlement de L’Ontario 350/09 pris en application de la Loi Sur L’Éducation

Règl. de l’Ont.'350/09 : Calcul des droits exigibles à l'égard des élèves pour l'exercice 2008-2009 des conseils scolaires

Éducation (Loi Sur L')

règlement déposé le 21 septembre 2009

Règlement de L’Ontario 351/09 pris en application de la Loi Sur L’Éducation

Règl. de l’Ont.'351/09 : Calcul de l'effectif quotidien moyen pour l'exercice 2009-2010 des conseils scolaires

Éducation (Loi Sur L')

règlement déposé le 21 septembre 2009

Règlement de L’Ontario 352/09 pris en application de la Loi Sur L’Éducation

Règl. de l’Ont.'352/09 : Subventions pour les besoins des élèves - subventions générales pour l'exercice 2009-2010 des conseils scolaires

Éducation (Loi Sur L')

règlement déposé le 21 septembre 2009

Règlement de L’Ontario 353/09 pris en application de la Loi Sur L’Éducation

Règl. de l’Ont.'353/09 : Calcul des droits exigibles à l'égard des élèves pour l'exercice 2009-2010 des conseils scolaires

Éducation (Loi Sur L')

règlement déposé le 21 septembre 2009

Règlement de L’Ontario 354/09 pris en application de la Loi Sur L’éducation

Règl. de l’Ont.'354/09 : Fonds de réserve

Éducation (Loi Sur L')

règlement déposé le 21 septembre 2009