Règlements publiés en application de la partie III (Règlements) de la Loi de 2006 sur la législation
Règlement de L’Ontario 342/09 pris en application de la Loi Sur Les Permis D’Alcool
Règl. de l’Ont.'342/09 : Permis de vente d'alcool
Permis D'Alcool (Loi Sur Les)
règlement déposé le 21 septembre 2009
Règlement de L’Ontario 345/09 pris en application de la Loi Sur L’Éducation
Éducation (Loi Sur L')
règlement déposé le 21 septembre 2009
Règlement de L’Ontario 346/09 pris en application de la Loi Sur L’Éducation
Éducation (Loi Sur L')
règlement déposé le 21 septembre 2009
Règlement de L’Ontario 347/09 pris en application de la Loi Sur L’Éducation
Éducation (Loi Sur L')
règlement déposé le 21 septembre 2009
Règlement de L’Ontario 348/09 pris en application de la Loi Sur L’Éducation
Éducation (Loi Sur L')
règlement déposé le 21 septembre 2009
Règlement de L’Ontario 349/09 pris en application de la Loi Sur L’Éducation
Éducation (Loi Sur L')
règlement déposé le 21 septembre 2009
Règlement de L’Ontario 350/09 pris en application de la Loi Sur L’Éducation
Éducation (Loi Sur L')
règlement déposé le 21 septembre 2009
Règlement de L’Ontario 351/09 pris en application de la Loi Sur L’Éducation
Éducation (Loi Sur L')
règlement déposé le 21 septembre 2009
Règlement de L’Ontario 352/09 pris en application de la Loi Sur L’Éducation
Éducation (Loi Sur L')
règlement déposé le 21 septembre 2009
Règlement de L’Ontario 353/09 pris en application de la Loi Sur L’Éducation
Éducation (Loi Sur L')
règlement déposé le 21 septembre 2009
Règlement de L’Ontario 354/09 pris en application de la Loi Sur L’éducation
Règl. de l’Ont.'354/09 : Fonds de réserve
Éducation (Loi Sur L')
règlement déposé le 21 septembre 2009
Mis à jour : 15 mai 2019
Date de publication : 10 octobre 2009