Gazette de l’Ontario Volume 142 Numéro 46 | 14 novembre 2009
La Gazette de l’Ontario est la publication officielle du gouvernement de l’Ontario; on y retrouve les décisions législatives, les proclamations de nouvelles lois, tous les règlements pris en vertu des lois de l’Ontario, ainsi que les avis que les ministères, les organismes gouvernementaux et les autres organisations doivent rendre publics.
Proclamation
Elizabeth Deux, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
Proclamation
Loi de 2008 Concernant Les Prêts Sur Salaire
Sur l’avis du Conseil exécutif de l’Ontario, nous désignons le 15 décembre 2009 comme le jour où entre en vigueur l’article 32 de la Loi de 2008 concernant les prêts sur salaire, chap. 9.
Témoin :
L’Honorable
David C. Onley
Lieutenante-Gouverneure de Notre Province de L’Ontario
Fait à Toronto (Ontario) le 3 novembre 2009.
Par Ordre
Harinder Jeet Singh Takhar
ministre des Services gouvernementaux
(142-G584)
Elizabeth Deux, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
Loi de 2009 Sur La Sécurité Routière
Sur l’avis du Conseil exécutif de l’Ontario, nous désignons le 1er janvier 2010 comme le jour où entrent en vigueur les articles 37 et 41, le paragraphe 44 (2) et les articles 45, 49 et 54 de la Loi de 2009 sur la sécurité routière, chap. 5, qui modifient le Code de la route.
Témoin :
L’honorable
David C. Onley
Lieutenante-Gouverneure de Notre Province de L’Ontario
Fait à Toronto (Ontario) le 3 novembre 2009.
Par Ordre
Harinder Jeet Singh Takhar
ministre des Services gouvernementaux
(142-G585)