Règlements publiés en application de la partie III (Règlements) de la Loi de 2006 sur la législation
Règlement de L’Ontario 399/09 pris en application de la Loi Sur L’Accès À L’Information Et La Protection de La Vie Privée
Règl. de l’Ont.'399/09 : Dispositions générales
Accès À L'Information Et La Protection de La Vie Privée (Loi Sur L')
règlement déposé le 26 octobre 2009
Règlement de L’Ontario 401/09 pris en application de la Loi de 2005 Sur Les Collèges Privés D’Enseignement Professionnel
Règl. de l’Ont.'401/09 : Dispositions générales
Collèges Privés D'Enseignement Professionnel (Loi de 2005 Sur Les)
règlement déposé le 27 octobre 2009
Règlement de L’Ontario 409/09 pris en application de la Loi Sur La Commercialisation Des Produits Agricoles
Règl. de l’Ont.'409/09 : Fruits tendres - Plan
Commercialisation Des Produits Agricoles (Loi Sur La)
règlement déposé le 29 octobre 2009
Règlement de L’Ontario 411/09 pris en application de la Loi de 2007 Sur Les Espèces En Voie de Disparition
Règl. de l’Ont.'411/09 : Dispositions générales
Espèces En Voie de Disparition (Loi de 2007 Sur Les)
règlement déposé le 30 octobre 2009
Règlement de L’Ontario 412/09 pris en application de la Loi Sur L’Éducation
Règl. de l’Ont.'412/09 : Suspension et renvoi des élèves
Éducation (Loi Sur L')
règlement déposé le 30 octobre 2009
Règlement de L’Ontario 417/09 pris en application de la Loi de 2002 Sur La Salubrité de L’Eau Potable
Règl. de l’Ont.'417/09 : Écoles, écoles privées et garderies
Salubrité de L'Eau Potable (Loi de 2002 Sur La)
règlement déposé le 30 octobre 2009
Règlement de L’Ontario 418/09 pris en application de la Loi de 2002 Sur La Salubrité de L’eau Potable
Règl. de l’Ont.'418/09 : Réseaux d'eau potable
Salubrité de L'Eau Potable (Loi de 2002 Sur La)
règlement déposé le 30 octobre 2009